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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de l'extension et de la restructuration du service de restauration aux lycée et collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 125
Conseil général

G - Legs de Mme Berthe TOUSSAINT. - Vente par adjudication du bien immobilier sis 11, rue des Jeûneurs (2e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVLR 11
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ventilation aux lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean de GAULLE au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 132
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un nouvel avenant modificatif au marché n° 97-80-010 (lot n° 1 D.A.S.C.O.) signé avec la société "Arcoba S.A." en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les établissements scolaires du Département de Paris. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 92
Conseil général

G - Echelonnements indiciaires des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 10-3°
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réhabilitation des bureaux du personnel du Centre de coordination des services sociaux du 12e arrondissement situé 12, rue Eugénie-Eboué (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 78
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant mettant fin à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relative à la cellule de gestion des A.F.I.P. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 76
Conseil général

G - Subvention au Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales dit "Centre Roger-Ikor" (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 45
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 130
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures sur cour aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 117
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement d'un appartement pour le principal du collège aux lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 113
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société civile "Epargne foncière 2", filiale du groupe PELLOUX, un bail pour la location de locaux d'un immeuble sis 104 bis, rue Pelleport (20e) destinés au relogement du centre de coordination des services sociaux et du service social polyvalent du 20e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 67
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Paris Centre" une convention relative au fonctionnement pour l'année 1998 de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 22-5°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché signé avec la société "General electric medical systems" pour la maintenance de 8 salles d'imagerie médicale au Centre Edison, 44, rue Charles-Moureu (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 73
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme JAUBERT devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision du 25 juillet 1995 refusant sa demande de candidature d'assistante maternelle. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 21
Conseil général

G - Subvention à la Mission locale "Pari d'Avenir" (14e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 25
Conseil général

G - Subvention à l'association "Paris-Goutte-d'Or" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 40
Conseil général