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G - Modification du statut particulier applicable au corps des assistants socio-éducatifs du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 13
Conseil général

G - Modification de la délibération DRH 10 G, en date du 9 juin 1997, portant attribution d'une indemnité exceptionnelle à certains fonctionnaires du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 7
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au renouvellement du bail conclu avec l'Etat pour la location d'un immeuble construit en 1982, situé dans l'enceinte de la caserne "Paris-Exelmans" (16e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 2
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Office public d'aménagement concerté de Paris un bail relatif à la location de locaux pour la Maison du développement économique et de l'emploi du 13e arrondissement. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 27
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les Amandines" une convention en vue de la création d'une régie de quartier. - Subvention exceptionnelle de démarrage à ladite association. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 26-1°
Conseil général

G - Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 79
Conseil général

G - Subvention d'investissement à l'association "Les Amandines" (20e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 26-2°
Conseil général

G - Subvention d'investissement à l'association "Espoir Goutte-d'Or" pour l'équipement matériel de ses locaux, 13, rue Saint-Luc (18e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 39-2°
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 34
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de remise en état des sols carrelés du hall et du perron, d'aménagement des vestiaires du personnel, de réfection de l'étanchéité du passage souterrain et de l'alarme anti-intrusion aux lycée et collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 57
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'acquisition d'une emprise de 5.300 mètres carrés environ appartenant à la S.N.C.F., sise place Hébert et rues Cugnot et de l'Evangile (18e), en vue de la réalisation à son emplacement d'un collège et d'une école polyvalente. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, et M. Vincent REINA, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 2
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention en vue d'une opération de prospection des entreprises parisiennes. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 29
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles une convention relative à la gestion de la contribution financière versée aux employeurs des jeunes allocataires parisiens du R.M.I., dans le cadre du dispositif emplois-jeunes, en complément de l'aide de l'Etat versée par le C.N.A.S.E.A. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAEE 16
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Initiatives rencontres et solidarité 10e" une convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 22
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme AZZOUNI devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision du 28 mai 1996 rejetant sa demande d'agrément d'assistante maternelle. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 19
Conseil général

G - Subvention à l'Association pour le Développement des échanges entre la France et le Maroc (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 59
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 39
Conseil général