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Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la levée d'un emplacement réservé pour élargissement de voirie aux nos 65, 67, 71 à 81, rue Riquet (18e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 150
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 3 à 6 bennes de collecte des objets encombrants de 16 mètres cubes de capacité, équipées de dispositif de levage de charges lourdes (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPE 29
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 4 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPE 30
Conseil municipal

DAUC 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer une demande de permis de démolir et, d'autre part, de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur le terrain communal situé 89, rue de Patay (13e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 227
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 490.000 F pour financer la réalisation de forages, d'essais pressiométriques, de tomographie et de relevés de géomètre pour la reconnaissance du sous-sol au droit des piliers de l'immeuble Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PP 24
Conseil municipal

Subvention au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement (9e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 P. 1008
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 35
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1507-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 42-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la restructuration de l'école maternelle, 99, rue des Pyrénées (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 171
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection de pierres de taille sur la façade Voltaire à la mairie du 11e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 169
Conseil municipal

DLH 287 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage de logement et d'activité situé 40, rue Didot (14e) et, d'autre part, de consentir le moment venu le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.A. sur les terrains situés 38-40, rue Didot et 21, cité Bauer (14e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 170
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre aux instances engagées par MM. Claude Baudart, Jean Baudart, Thierry Gautier, Guy Thiriet, Jean Thiriet et Paul Thiriet devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la délibération DLH 183, en date du 29 septembre 1997, autorisant la mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal sis 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 17
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 3 balayeuses-aspiratrices de chaussées de 6,5 mètres cubes de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPE 31
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 30 à 40 véhicules utilitaires urbains (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPE 32
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'ancien entrepôt situé 7-9, rue Bourgon - 1-3, rue de l'Industrie (13e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 235
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. AUGER et autres devant le Tribunal administratif de Paris contre les actes ayant ordonné des destructions sur les aqueducs de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 25
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 3, rue de Rocroy (10e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 103-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parties des parcelles de terrain cadastrées section AB n° 5p (295 mètres carrés) et n° 6p (54 mètres carrés) et des bâtiments y édifiés, situés à Villeparisis (Seine-et-Marne). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 165
Conseil municipal

Expropriation de parcelles de terrain communales sises à Triel-sur-Seine (Yvelines). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 143
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut une convention pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière d'aide au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles situés 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e), 23-25-27, rue de Nantes (19e) et 45, rue de l'Orillon (11e), expropriés dans le cadre de la procédure de résorption de l'habitat insalubre (loi Vivien). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 231
Conseil municipal