Débat-Délibs

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 3, rue de Rocroy (10e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 103-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parties des parcelles de terrain cadastrées section AB n° 5p (295 mètres carrés) et n° 6p (54 mètres carrés) et des bâtiments y édifiés, situés à Villeparisis (Seine-et-Marne). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DAUC 165

Conseil municipal

Expropriation de parcelles de terrain communales sises à Triel-sur-Seine (Yvelines). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DAUC 143

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut une convention pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière d'aide au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles situés 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e), 23-25-27, rue de Nantes (19e) et 45, rue de l'Orillon (11e), expropriés dans le cadre de la procédure de résorption de l'habitat insalubre (loi Vivien). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 231

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1507-2°, en date du 20 novembre 1995, fixant le classement hiérarchique du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 42-2°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement, au nom de la Ville de Paris, M. Georges QUEMAR, M. Laurent VALDIGUIE, journaliste, ainsi que M. Philippe AMAURY en sa qualité de Directeur de publication de la S.N.C. "Le Parisien libéré" devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés solidairement à des dommages et intérêts pour diffamation publique à raison de la publication et de la diffusion d'un entretien dans le quotidien "Le Parisien" le 18 mai 1998. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 AJ 21

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 PJEV 47

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., relative à l'O.P.A.H. "12e Faubourg-Saint-Antoine" (12e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 260

Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 R. 33

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 19 logements locatifs aidés, 15 places de stationnement et 4 commerces, situé dans le secteur de D.U.P. "Goutte-d'Or" aux 1 à 7, rue de la Goutte-d'Or et 2 à 8, rue de la Charbonnière (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 173

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 10 logements locatifs aidés situé 8 bis, rue de Nantes (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 57

Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs aidés situé 44, rue Dulong (17e). - Modification de la délibération 1997 DLH 224-2°, en date du 29 septembre 1997. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 229-1°

Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.260.000 F T.T.C. pour financer l'indemnité due aux concepteurs ayant concouru pour la construction et l'équipement d'une station d'essais destinée à tester différents matériels neufs spécifiques aux sapeurs-pompiers en vue de leur agrément national et européen au titre des matériels de sécurité civile au camp de Voluceau à Bailly (Yvelines). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 PP 46

Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection partielle de la couverture de la toiture mobile du stade nautique Georges-Vallerey (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DPA 145

Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 31

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels et consommables électriques pour les besoins des Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DPE 19

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux sur les chaussées et les trottoirs parisiens (15 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVD 68

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Générale de restauration" concernant la fourniture et la livraison de denrées pour la confection de repas dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 ASES 54

Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés très sociaux situé 44, rue Dulong (17e). - Modification de la délibération 1997 DLH 224-3°, en date du 29 septembre 1997. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 229-2°

Conseil municipal

Fixation des modalités de rétribution des personnels de la surveillance des musées participant à l'organisation de manifestations dans des locaux prêtés ou loués à des sociétés ou associations. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 17

Conseil municipal

Débat Delib

317 résultats

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 3, rue de Rocroy (10e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parties des parcelles de terrain cadastrées section AB n° 5p (295 mètres carrés) et n° 6p (54 mètres carrés) et des bâtiments y édifiés, situés à Villeparisis (Seine-et-Marne). M. Vincent REINA, rapporteur.

Expropriation de parcelles de terrain communales sises à Triel-sur-Seine (Yvelines). M. Vincent REINA, rapporteur.

Modification de la délibération D. 1507-2°, en date du 20 novembre 1995, fixant le classement hiérarchique du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., relative à l'O.P.A.H. "12e Faubourg-Saint-Antoine" (12e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs aidés situé 44, rue Dulong (17e). - Modification de la délibération 1997 DLH 224-2°, en date du 29 septembre 1997. M. Michel BULTE, rapporteur.

Modification du statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels et consommables électriques pour les besoins des Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux sur les chaussées et les trottoirs parisiens (15 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés très sociaux situé 44, rue Dulong (17e). - Modification de la délibération 1997 DLH 224-3°, en date du 29 septembre 1997. M. Michel BULTE, rapporteur.

Fixation des modalités de rétribution des personnels de la surveillance des musées participant à l'organisation de manifestations dans des locaux prêtés ou loués à des sociétés ou associations. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Top of the page

Débat Delib

317 résultats