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Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 13
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1506-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier du corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 39
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés situé 39-41, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 152-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par la société "LEVAUX" devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la décision de la Commission d'appel d'offres, en date du 4 mars 1997, portant refus d'examiner l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre de l'appel d'offres ayant pour objet la restructuration du L.E.I. Pierre-Girard et le transfert de l'école élémentaire Tandon (19e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 AJ 22
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "R.S.L. COM". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 100-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PP 44
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.A.E.M.E.S. pour la réalisation d'un parc de stationnement résidentiel, rue Carpeaux (18e). M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 168
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 R. 32
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme de construction de 17 logements locatifs intermédiaires situé 40, rue Pradier (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 12
Conseil municipal

Approbation de la prise d'hypothèques par les banques assurant par voie de crédit consenti à la Fédération française de judo et disciplines associées (F.F.J.D.A.) et la S.C.I. "Institut du judo", le financement d'un complexe sportif situé 21 à 25, avenue de la Porte de Châtillon (14e). MM. Dominique CANE et Michel BULTE, rapporteurs.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 296
Conseil municipal

Echelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 41-3°
Conseil municipal

Plan de sauvegarde et de mise en valeur du VIIe arrondissement. -Avis préalable à la mise à l'enquête publique des 3 sous-secteurs d'aménagement d'ensemble "Saint-Thomas-d'Aquin", "Laënnec" et "Noirmoutiers". M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 163
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Patricia D'ARCO et au remboursement de la créance de l'organisme de sécurité sociale, à la suite d'une chute de l'intéressée survenue le 3 décembre 1996, dans l'enceinte de la Mairie du 20e arrondissement et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVLR 9
Conseil municipal

Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour l'occupation par la crèche du 16e de l'immeuble communal sis 9, rue François-Millet (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Belgacom Teleport S.A.". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 89-3°
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Association de la Chambre de commerce italienne pour la France (8e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 CABRI 14
Conseil municipal

Subvention à l'association "Yovel Israël" (8e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 CABRI 18
Conseil municipal

Modification du classement hiérarchique applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 44-1°
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1507-3°, en date du 20 novembre 1995, fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 42-3°
Conseil municipal

Opération de rénovation de 3 immeubles situés 1, place de Budapest - 17, rue de Budapest, 3 bis, rue de Budapest et 6, rue de Budapest (9e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 80
Conseil municipal