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Municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement
Déliberation
2017 DVD 14-1
Conseil municipal
Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition du terrain d'assiette de l'école et de l'équipement multi accueil.
Déliberation
2017 DU 62-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 5 000 euros
Déliberation
2017 DAE 49-1
Conseil municipal
Mise à disposition de services et de moyens (DPE) - Convention avec Paris Musées.
Déliberation
2017 DPE 17-1
Conseil municipal
Locaux 2 rue du Figuier (4) - Signature avec Les Hôpitaux de Saint-Maurice, Établissement public hospitalier départemental d’une convention de répartition des charges
Déliberation
2017 DASES 9-1
Conseil général
Exploitation d'une supérette dans le marché couvert des Batignolles (17e) - convention avec la société MABADIS
Déliberation
2017 DAE 37-1
Conseil municipal
Soutien à l'incubateur Paris Pionnières (2e)
Déliberation
2017 DAE 48-1
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l'examen professionnel d'accès aux grades de classe supérieure et en chef du corps des techniciens des services opérationnels
Déliberation
2017 DRH 7-1
Conseil municipal
Acquisition 43-45, avenue Simon Bolivar (19e) d'un programme de 51 logements PLS par la RIVP.
Déliberation
2017 DLH 15-2
Conseil municipal
Transformation de l’Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine (IIBRBS) en syndicat mixte ouvert.
Déliberation
2017 DPE 1-1
Conseil général
Subventions (100 000 euros) pour le fonctionnement des 4 accorderies parisiennes (14ème, 18ème 19ème) et sur le territoire du Grand Belleville (10ème-11ème-20ème)
Déliberation
2017 DDCT 3-1
Conseil municipal
Centre culturel 104, rue d’Aubervilliers (75019) – Marché de travaux – Indemnisations de deux entreprises
Déliberation
2017 DPA 7-1
Conseil municipal
Dévoiement des ouvrages du réseau d’assainissement parisien dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro – Convention avec la RATP
Déliberation
2017 DPE 10-1
Conseil municipal
Subvention (1.000 euros) à l’association Union des Amicales des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc et TOE de la région Paris (92270 Bois Colombes).
Déliberation
2017 DAC 457-1
Conseil municipal
23/27 rue Le Marois (16e) – Création d’une rampe et d’un palier d’accès - Autorisations d'urbanisme
Déliberation
2017 DLH 16-1
Conseil municipal
Parcs de stationnement Mairie du XIV (14e) et Mairie du XV – Lecourbe (15e) – Convention de concession avec la SAEMES pour leur exploitation et leur modernisation
Déliberation
2017 DVD 2-1
Conseil municipal
« Paris fait Paris » - Palais Galliera, 10, avenue Pierre Ier de Serbie Paris (16e) – Restructuration Partielle – Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation -
Déliberation
2017 DPA 9-1
Conseil municipal
Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Jour et Nuit Culture et fixation de la redevance pour l’occupation temporaire d’un immeuble communal, 9 place Saint-Michel (6e)
Déliberation
2017 DAC 202-1
Conseil municipal
Acquisition de fonds, de documents et d’ouvrages anciens pour l’enrichissement des collections des archives de Paris.
Déliberation
2017 DAC 2-1
Conseil général
Conventions d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de Paris et la Ville de Paris relatives à la Prestation de Service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Déliberation
2017 DASCO 1-1
Conseil municipal