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Subventions d’investissement (216 943 €) à cinq Espaces Solidarité Insertion (3ème, 10ème, 12ème et 13ème) dans le cadre de la mise en œuvre du projet solidarité du budget participatif 2015

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DASES 4-1
Conseil général

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à la SCI PARIS 45-51 RUE RENE CLAIR pour un emprunt à souscrire auprès d'un établissement financier.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DFA 6-1
Conseil municipal

Transfert au profit de l’ICM de la garantie d’emprunt initialement accordée par le Département de Paris à l’ADREC - Maintien de la garantie du Département de Paris.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DFA 3-1
Conseil général

Appel à projets "Inventons la Métropole du Grand Paris" - Site Bi-métal à Joinville-le-Pont (94) - Protocole foncier entre la Ville de Paris, l'Etat et VNF.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DU 73-1
Conseil municipal

Mise en accessibilité et conformité incendie de la gare RER C Pont de l’Alma (7e) – Convention avec SNCF RESEAU. Application du tarif d'intérêt général pour l' abattage et la replantation d'arbres

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DEVE 38-1
Conseil municipal

Marché aux puces et square aux artistes de la Porte de Vanves (14e) - attribution de délégation de service public

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAE 42-1
Conseil municipal

Convention cadre de partenariat entre la Ville de Paris et l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris Subvention (296.750 euros) et convention pluriannuelle pour l’organisation de consultations gratuites

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAJ 1-1
Conseil municipal

Subvention (22.000 euros) et convention avec l’association Chantier Ecole Ile-de-France (Seine-Saint-Denis).

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAE 54-1
Conseil municipal

9 rue Thorel (2e) - remplacement de menuiseries extérieures - Autorisations d’urbanisme

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DLH 36-1
Conseil municipal

Subventions (7.850 euros) à 8 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir localisés dans les arrondissements de Paris.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAC 459-1
Conseil municipal

Acquisition de documents anciens,rares ou précieux pour l'enrichissement des collections des bibliothèques de la ville de Paris

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAC 420-1
Conseil municipal

Subvention (4.000 euros) à l’Union des associations de chantiers de sauvegarde et d’animation pour la Réhabilitation et l’Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite Union R.E.M.P.ART

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAC 462-1
Conseil municipal

Subvention (5 240 000 euros) et convention avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (1er).

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAE 45-1
Conseil municipal

Dénomination allée Stefa Skurnik (11e et 20e).

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DU 22-1
Conseil municipal

Subvention (5.000 euros) avec l’association Les Lumières (15e).

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAC 660-1
Conseil municipal

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein du Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Bobigny et de La Courneuve (Conseil d'administration).

JANVIER 2017
Déliberation
R1
Conseil général

Désignation des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, au sein de l'Établissement public de coopération culturelle "Ateliers Médicis".

JANVIER 2017
Déliberation
R4
Conseil municipal

Désignation des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, au sein du Conseil territorial de santé.

JANVIER 2017
Déliberation
R2
Conseil municipal

relatif à la mobilité et à la lutte contre la pollution atmosphérique.

JANVIER 2017
Déliberation
V .6
Conseil municipal

en réponse aux vœux n° 7, 8, 9, 11 et 12.

JANVIER 2017
Déliberation
V .7
Conseil municipal