Débat-Délibs

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif aux travaux d'étanchéité des terrasses privatives du bâtiment situé au 46, rue Saint-Maur (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2003 DAC 53

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 12, rue des Nonnains d'Hyères (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2003 DLH 26

Conseil municipal

ZAC "Citroën-Cévennes" : Extension du siège de France Télévision. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.C.I. "France Télévision", une convention relative à la participation de ce constructeur au coût d'équipement de la Zone d'Aménagement Concerté "Citroën-Cévennes"(15e), en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2002 DAUC 192

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation d'un programme de travaux sur la piscine Molitor (16e) et des modalités de passation du marché de définition correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2003 DPA 115

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux de restructuration de la cuisine de la crèche collective sise 145, rue de l'Université (7e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2003 DPA 91

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la mise en conformité du sanitaire Pinède dans le Parc Floral (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2003 PJEV 2

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en place d'une ventilation et de film anti ultra-violets à l'école élémentaire, 160, avenue Jean-Jaurès (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2003 DPA 9-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2003 DVD 27

Conseil municipal

Approbation des tarifs applicables au congrès VELO-CITY, (Paris du 23 au 26 septembre 2003), et diverses précisions quant à la délibération DVD 2002-89 du 8 avril 2002. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2003 DVD 70

Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JANVIER 2003

Déliberation

2003 R. 2

Conseil municipal

ZAC "PARIS RIVE GAUCHE". - Déclassement du domaine public routier et cession, à la SEMAPA, d'une parcelle située au droit du 20, rue Edmond Flamand (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2003 DAUC 14

Conseil municipal

Approbation du principe de l'opération de construction d'une bibliothèque "Espace-Jeunes", Z.A.C. Réunion, 29 à 35, rue des Haies (20e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant et de déposer la demande de permis de construire relative à cette opération. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2002 DPA 434

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'installation de 2 préfabriqués à usage de classe dans la cour du groupe scolaire 84, rue Curial (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2003 DPA 57

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des luminaires et de pose de faux plafonds à l'école maternelle située 25, rue Chapon (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2003 DPA 28

Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation des 19 parcs de stationnement de surface pour véhicules légers. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2002 DVD 239

Conseil municipal

Aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention publique d'aménagement signée avec la SEMAVIP. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2002 DAUC 195

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché n° 01-05-023 de fourniture de divers mobiliers de bureau (lot n° 4) souscrit avec Souvignet SA. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2003 DMG 6

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 00-23144/1 de transfert du marché conclu avec la société SEPUR pour la location de balayeuse pour nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e) au profit de la société Société d'Entretien et de Propreté Urbaine - SEPUR. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2002 PJEV 132

Conseil municipal

Vœu relatif à la solidarité de la Ville de Paris en faveur du château de Lunéville.

JANVIER 2003

Déliberation

2003 V. 3

Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JANVIER 2003

Déliberation

2003 DRH 9

Conseil municipal

Débat Delib

251 résultats

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif aux travaux d'étanchéité des terrasses privatives du bâtiment situé au 46, rue Saint-Maur (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 12, rue des Nonnains d'Hyères (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Approbation du principe de réalisation d'un programme de travaux sur la piscine Molitor (16e) et des modalités de passation du marché de définition correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Approbation du principe et des modalités de la mise en conformité du sanitaire Pinède dans le Parc Floral (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Approbation des tarifs applicables au congrès VELO-CITY, (Paris du 23 au 26 septembre 2003), et diverses précisions quant à la délibération DVD 2002-89 du 8 avril 2002. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

ZAC "PARIS RIVE GAUCHE". - Déclassement du domaine public routier et cession, à la SEMAPA, d'une parcelle située au droit du 20, rue Edmond Flamand (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention publique d'aménagement signée avec la SEMAVIP. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché n° 01-05-023 de fourniture de divers mobiliers de bureau (lot n° 4) souscrit avec Souvignet SA. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Vœu relatif à la solidarité de la Ville de Paris en faveur du château de Lunéville.

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

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Débat Delib

251 résultats