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Modification de la délibération n° 1994 D. 205 du 28 février 1994 portant fixation des conditions de rémunération du personnel médical de l’infirmerie psychiatrique
Approbat ppe et pièces adtives marché pblic fourniture et livraison gaz pour services PP et SGAMI-IDF, hors gaz naturel et autori signer contrat à conclure avec attributaires désignés par CAO Ville Pa
Autoris signer marchés pblics à conclure avec attributaires désignés par CAO ville Paris et/ou marchés pblics lancés suivant procédure prévue art R.2122-1 à R.2122-10 du code cde publique du 1:04:2019
Opération d’aménagement Porte de Montreuil (20e). Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Traité de concession d’aménagement - Cession à l'aménageur après déclassement des lots.
Dispositif « Réparer et Embellir » : subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 2eme arrondissement et géré par des bailleurs sociaux
Avenant à la conv portant sur la répartition des dépenses de fonctionnement du sga de la préfecture de police entre l’État (ministère de l’intérieur) et la Ville de Paris (PP, budget spécial).