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relatif au statut piétonnier des voies du bois de Vincennes pendant toute l'année.
Déliberation
V M304
Conseil municipal
Avenant à convention concernant la mise à disposition de compétences et de services entre la Ville de Paris (DSTI) et l'Etablissement Public "Paris Musées".
Déliberation
2013 DSTI 37-1
Conseil municipal
Avenant à la convention pluriannuelle visant à définir les engagements réciproques entre la Ville de Paris et l'AGOSPAP
Déliberation
2013 DRH 104-1
Conseil municipal
Apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Jacques Lusseyran 88 boulevard de Port Royal (5e).
Déliberation
2013 DAC 784-1
Conseil municipal
Subvention (10 000 euros) à l'association ARIANA (17e) pour l'organisation d'un voyage socio-culturel pour 31 jeunes lauréats guadeloupéens issus des quartiers prioritaires du programme Mix'Art.
Déliberation
2013 CAB_MA 25-1
Conseil municipal
Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (" part collecte ") à compter du 1er janvier 2014.
Déliberation
2013 DPE 108-1
Conseil municipal
Modification des délibérations relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris, et à leurs échelles de rémunération.
Déliberation
2013 DRH 11-1
Conseil général
Modification de délibération fixant les dispositions applicables à l'emploi de chef de service administratif d'administrations parisiennes
Déliberation
2013 DRH 109-1
Conseil municipal
Subvention (7.000 euros) à l'association Compagnie Bouche à Bouche (14e).
Déliberation
2013 DAC 322-1
Conseil municipal
Budget annexe du fossoyage. Budget primitif pour 2014
Déliberation
2013 DEVE 70-1
Conseil municipal
Subvention (3 000 euros) à l'association Percussion Art (92500 Rueil Malmaison) pour la production d'un spectacle de fin d'année de jeunes musiciens des ateliers artistiques
Déliberation
2013 CAB_MA 29-1
Conseil municipal
Subvention (21.000 euros) à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse (84)
Déliberation
2013 DAC 777-1
Conseil municipal
Subvention (12.000 euros) à l'association Fu-Jo (83000 Toulon)
Déliberation
2013 DAC 776-1
Conseil municipal
Protocole foncier avec Réseau Ferré de France pour le site Dubois (18e).
Déliberation
2013 DU 12-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 14 relatif à la création d'un centre de santé municipal par arrondissement.
Déliberation
V G47
Conseil général
Bilan de la concertation et avis sur le projet de Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur (7e).
Déliberation
2013 DU 328-2
Conseil municipal
relatif à une exonération partielle de la taxe sur les propriétés foncières bâties.
Déliberation
V M302
Conseil municipal
relatif au renouvellement des baux commerciaux, boulevards des Maréchaux (12e).
Déliberation
V M346
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (4.000 euros) et convention avec l'association La Maison de l'Enfance (16e).
Déliberation
2013 DUCT 188-1
Conseil municipal
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Conseil de l’Education nationale dans le Département de Paris (CDEN).
Déliberation
R. 11
Conseil général