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Bornage et reconnaissance partielle de limites d'une parcelle au 88 chemin de Groslay à Bondy (93). Procès-verbal de reconnaissance de limites correspondant.
Déliberation
2013 DU 352-1
Conseil municipal
Dénomination rue des Longues Raies (13e).
Déliberation
2013 DU 335-1
Conseil municipal
Transformation par ADOMA des foyers de travailleurs migrants 51 boulevard Masséna (13e) et 63 rue du Chevaleret (13e) en deux résidences sociales comportant respectivement 225 logements PLA-I et 104 logements PLA-I.
Déliberation
2013 DLH 302-2
Conseil municipal
relatif à l'interdiction d'achat de poissons pêchés dans les eaux profondes.
Déliberation
V M316
Conseil municipal
Réalisation par ELOGIE d'un programme de construction d'un foyer pour travailleurs migrants comportant 22 logements PLA-I 5 rue Houdart (20e).
Déliberation
2013 DLH 315-1
Conseil municipal
Réalisation par ESPACIL Habitat d'un programme de construction neuve comportant 125 logements étudiants PLUS et 64 logements pour jeunes chercheurs PLS, 156 avenue Paul Vaillant Couturier (14e).
Déliberation
2013 DLH 321-3
Conseil municipal
Création de l'association La Place - Centre culturel hip hop, acompte de subvention (150.000 euros) au titre de 2014 et signature du projet de convention afférent (1er).
Déliberation
2013 DAC 556-1
Conseil municipal
relatif à la pétition présentée par le collectif rues En Paix.
Déliberation
V M311
Conseil municipal
Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Henri Frager 13 boulevard du Montparnasse (6e).
Déliberation
2013 DAC 678-1
Conseil municipal
relatif aux associations culturelles du 18 bis au 26 rue Denoyez.
Déliberation
V M317
Conseil municipal
Adhésion au projet européen de constitution de la Daguerreobase.
Déliberation
2013 DAC 735-1
Conseil municipal
Réalisation par ERILIA d'une opération d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLAI, 12 logements PLUS et 5 logements PLS, 10 rue de Paradis (10e).
Déliberation
2013 DLH 28-2
Conseil municipal
Réalisation par ERILIA d'une opération d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLAI, 4 logements PLUS et 5 logements PLS, 64 rue Pajol (18e).
Déliberation
2013 DLH 71-2
Conseil municipal
Réalisation par ERILIA d'une opération d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLAI, 4 logements PLUS et 5 logements PLS, 64 rue Pajol (18e).
Déliberation
2013 DLH 71-3
Conseil municipal
Mise en oeuvre d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la parcelle 25, rue Jasmin-11-13, rue Henri Heine (16e).
Déliberation
2013 DU 327-1
Conseil municipal
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLAI, PLUS et PLS à contracter par ICF HABITAT LA SABLIERE pour le financement d'un programme de construction neuve comportant 17 logements PLAI, 35 logements PLUS et 17 logements PLS, 4-14 passage Delessert (10e).
Déliberation
2013 DLH 392-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de construction neuve comportant 10 logements PLUS, 3 logements PLAI et 3 logements PLS, 10-12 rue Candie (11e).
Déliberation
2013 DLH 121-3
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de construction neuve comportant 10 logements PLUS, 3 logements PLAI et 3 logements PLS, 10-12 rue Candie (11e).
Déliberation
2013 DLH 121-1
Conseil municipal
Réalisation par Lerichemont d'un programme comportant une réhabilitation Plan Climat et la création d'1 logement PLA-I 4, passage Kracher (18e).
Déliberation
2013 DLH 394-1
Conseil municipal
Réalisation par ERILIA d'une opération d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLAI, 12 logements PLUS et 5 logements PLS, 10 rue de Paradis (10e).
Déliberation
2013 DLH 28-1
Conseil municipal