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Désignation d'une représentante du Conseil de Paris au sein de l'Association du Réseau des Accorderies de France (RAF).
Déliberation
2013 DPVI 201-1
Conseil municipal
Réalisation par ESPACIL Habitat d'un programme de construction neuve comportant 125 logements étudiants PLUS et 64 logements pour jeunes chercheurs PLS, 156 avenue Paul Vaillant Couturier (14e).
Déliberation
2013 DLH 321-4
Conseil municipal
Transformation par ADOMA des foyers de travailleurs migrants 51 boulevard Masséna (13e) et 63 rue du Chevaleret (13e) en deux résidences sociales comportant respectivement 225 logements PLA-I et 104 logements PLA-I.
Déliberation
2013 DLH 302-5
Conseil municipal
relatif à la sauvegarde des quartiers Politique de la ville.
Déliberation
V M313
Conseil municipal
Réalisation par ELOGIE d'un programme de construction comportant un foyer médicalisé pour personnes handicapées mentales et psychiques vieillissantes de 23 logements PLUS, 232, rue de Charenton et 3/5, ruelle de la Planchette (12e).
Déliberation
2013 DLH 305-1
Conseil municipal
Voeu relatif au développement des activités nautiques.
Déliberation
V M319
Conseil municipal
Réalisation par ESPACIL Habitat d'un programme de construction neuve comportant 125 logements étudiants PLUS et 64 logements pour jeunes chercheurs PLS, 156 avenue Paul Vaillant Couturier (14e).
Déliberation
2013 DLH 321-1
Conseil municipal
Convention cadre pluriannuelle d'objectifs avec la Fondation nationale Cité internationale universitaire de Paris (14e), et l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication (Drac Île-de-France).
Déliberation
2013 DAC 706-1
Conseil municipal
Avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la mise en valeur et la numérisation des fonds photographiques et iconographiques conclue avec la SAEML Parisienne de Photographie.
Déliberation
2013 DAC 734-1
Conseil municipal
Autorisation de constitution d'une servitude de raccordement d'assainissement au 262 rue St Jacques (5e).
Déliberation
2013 DLH 354-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 31 logements PLUS et 16 logements PLS 64-66, rue Hermel (18e).
Déliberation
2013 DLH 172-2
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 31 logements PLUS et 16 logements PLS 64-66, rue Hermel (18e).
Déliberation
2013 DLH 172-3
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLUS 70, rue René Boulanger - Villa du Lavoir 4A (10e).
Déliberation
2013 DLH 152-2
Conseil municipal
Réalisation par la SA d'HLM "Habitat Social Français" (HSF) d'un programme comportant 5 logements PLUS et 4 logements PLS 14-16, rue des Pavillons (20e).
Déliberation
2013 DLH 174-2
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 121 logements PLUS pour étudiants dans la ZAC Porte des Lilas, lot D3 (20e).
Déliberation
2013 DLH 166-2
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant une résidence étudiante de 92 logements PLUS lot B1A1A2, de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).
Déliberation
2013 DLH 165-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLUS 70, rue René Boulanger - Villa du Lavoir 4A (10e).
Déliberation
2013 DLH 152-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 31 logements PLUS et 16 logements PLS 64-66, rue Hermel (18e).
Déliberation
2013 DLH 172-1
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de création de 2 logements PLUS, 25/33 rue Pradier (19e).
Déliberation
2013 DLH 223-1
Conseil municipal
Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition - réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 3 logements PLS, 26 rue de l'Echiquier (10e).
Déliberation
2013 DLH 336-3
Conseil municipal