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Cession des droits de mitoyenneté sur un mur pignon 228-230 rue de la Convention (15e).
Déliberation
2013 DU 141-1
Conseil municipal
Préfecture de police - Admissions en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances présentées au cours du deuxième semestre 2013.
Déliberation
2013 PP 80-1
Conseil municipal
Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DRH 65-1
Conseil municipal
Secteur Lourmel-Eglise (15e). Avenant n°2 de prorogation au traité de concession passé avec la SemParisSeine.
Déliberation
2013 DU 359-1
Conseil municipal
Avenant n°5 au protocole relatif à la vente de terrains à la commune d'Achères (78).
Déliberation
2013 DU 347-1
Conseil municipal
Convention entre la Ville de Paris et le club Paris 13 Tennis de Table et attribution d'un complément de subvention de 15.000 euros pour la saison 2013/2014.
Déliberation
2013 DJS 445-1
Conseil municipal
Budget Primitif 2014 de fonctionnement et d'investissement municipal.
Déliberation
2013 DF 76-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de création d'un centre d'hébergement d'urgence de 40 logements PLA-I 88, rue Pixerécourt (20e).
Déliberation
2013 DLH 352-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve d'un Foyer pour Personnes Handicapées de 75 logements PLS, 88 avenue Denfert Rochereau (14e).
Déliberation
2013 DLH 364-1
Conseil municipal
Prorogation de la garantie accordée par la Ville de Paris à l'emprunt PLS à contracter par la SA d'HLM Immobilière du Moulin Vert pour le financement d'un programme de construction neuve pour personnes handicapées comportant 140 logements PLS, 52 avenue de Versailles, 31-37 rue Félicien David (16e).
Déliberation
2013 DLH 389-1
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de création d'un centre d'hébergement d'urgence de 40 logements PLA-I 88, rue Pixerécourt (20e).
Déliberation
2013 DLH 352-1
Conseil municipal
relatif au Lavoir Moderne Parisien. (Mme SIMONNET et M. CORBIERE)
Déliberation
V M332
Conseil municipal
relatif à Doris Lessing.
Déliberation
V M331
Conseil municipal
Convention de partenariat entre la Ville de Paris, l'ADEME et la Région Île-de-France pour l'aide à la rénovation énergétique en faveur des copropriétés.
Déliberation
2013 DLH 316-1
Conseil municipal
relatif à une servitude d'emplacement réservé.
Déliberation
V M333
Conseil municipal
Réalisation par la RIVP d'un programme de construction de 3 logements PLA-I, 3 logements PLUS et 1 logement PLS 93-95, rue Brancion (15e).
Déliberation
2013 DLH 182-2
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 111 relatif à un système de collecte pneumatique des déchets.
Déliberation
V M334
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 30 logements PLUS, 8 logements PLAI et 37 logements PLS, lot T7B2 de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).
Déliberation
2013 DLH 345-2
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 30 logements PLUS, 8 logements PLAI et 37 logements PLS, lot T7B2 de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).
Déliberation
2013 DLH 345-3
Conseil municipal
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation comportant 14 logements PLUS, 83 rue de Clignancourt (18e).
Déliberation
2013 DLH 339-2
Conseil municipal