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Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire du corps des fossoyeurs
Déliberation
2013 DRH 92-1
Conseil municipal
Intégration de certains fonctionnaires de catégorie C des Caisses des écoles dans des corps d'adjoints d'administrations parisiennes.
Déliberation
2013 DRH 42-1
Conseil municipal
Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec la SIEMP pour la réalisation d'un équipement de petite enfance dans l'ensemble immobilier communal 10, rue de Belleville - 18 bis à 26, rue dénoyez (20e).
Déliberation
2013 DFPE 415-1
Conseil municipal
Signature de trois marchés à bons de commande pour la scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'assistant de service social.
Déliberation
2013 DRH 8-1
Conseil général
Subvention (5.687.000 euros) et avenant à la convention avec l'APUR.
Déliberation
2013 DU 345-1
Conseil municipal
Autorisations d'urbanisme pour la réalisation de travaux au Centre Hippique du Bois de Boulogne (16e).
Déliberation
2013 DJS 411-1
Conseil municipal
Subvention (12.380 euros) et convention avec la société du Théâtre des Nouveautés (9e).
Déliberation
2013 DAC 756-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association FORANIM, Forum d'Animation, de Création, d'Expression et de Loisirs (15e).
Déliberation
2013 DAC 771-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) et avenant avec l'association Confluences (20e)
Déliberation
2013 DAC 780-1
Conseil municipal
relatif à la distribution du courrier dans le 12ème arrondisement.
Déliberation
V G46
Conseil général
relatif à la prise en charge hôtelière des familles au titre de l'Aide sociale à l'enfance.
Déliberation
V G49
Conseil général
relatif à la dénomination d'un lieu en hommage à Lucien Neuwirth.
Déliberation
V M314
Conseil municipal
Subvention (16.000 euros) à l'association Foyer International d'Accueil de Paris - FIAP Jean Monnet (14e).
Déliberation
2013 DUCT 43-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) et convention avec l'association Maison des copains de la Villette (19e).
Déliberation
2013 DUCT 230-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association Solidarité Paga Lagny Davout (20e).
Déliberation
2013 DUCT 157-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association RECIT Paris (Réseau des Ecoles de Citoyens)
Déliberation
2013 DUCT 198-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Collectif pour le sens des autres du 13e.
Déliberation
2013 DUCT 201-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (2.500 euros) à l'association Osez le féminisme (14e).
Déliberation
2013 DUCT 203-1
Conseil municipal
Réaménagement du quartier des Halles (1er) - Cession des volumes commerciaux des bâtiments de la Canopée et modalités de gestion des espaces.
Déliberation
2013 SG 206-1
Conseil municipal
Réaménagement du quartier des Halles (1er) - Convention de financement de travaux en faux-plafonds situés dans l'Ancien Forum des Halles.
Déliberation
2013 SG 207-1
Conseil municipal