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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, d’une demande de permis de construire un bâtiment technique à l’intérieur du square Sarah Bernhardt sis 15 rue Mounet Sully (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 186
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt “Energie et Performance” à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction, comportant 5 logements PLUS, situé 15, rue Boinod et 27-29, rue du Nord (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 446-3°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 30 logements PLUS situé 16-18 et 22-24, rue de Fontarabie, 15-15 bis, passage Frequel et 31-35, rue des Orteaux (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 351-2°
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Logis Transports” d’un programme de construction de 72 logements familiaux PLUS, 18 logements familiaux PLA-I, et 41 logements familiaux PLS, situés 80, boulevard Jourdan (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SA d’HLM “Logis Transports” des conventions relatives au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 366-2°
Conseil municipal

Approbation de l’évolution budgétaire de l’opération de restructuration du Forum des Images et de création de la Bibliothèque du Cinéma - François Truffaut, dans la grande galerie du Forum des Halles (1er) à la suite de la défaillance d’une entreprise de travaux. - Autorisation à la SEMPARISEINE de signer les nouveaux marchés de travaux correspondant aux lots du marché résilié. - Autorisation à la SEMPARISEINE de signer l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la restructuration du Forum des Images et à la création de la Bibliothèque du cinéma - François Truffaut. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 176
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire Ivry Levassor 51-53, rue de la Porte d’Ivry et 3, rue Emile Levassor (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 338
Conseil municipal

DVD 256-1° - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société VINCI PARK CGSt une convention relative aux conditions techniques et financières de mise à disposition pendant la Foire du Trône 2008 de places de stationnement dans des parcs situés dans le 12e arrondissement de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 329
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates (ASFAD) pour ses actions spécifiques d’accès aux droits qui favorisent l’intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 107
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer la décision de résiliation de la convention de mandat relative à la réhabilitation et la mise en conformité de la caserne Masséna 3, rue Darmesteter à Paris 13ème, notifiée le 6 juillet 2001 à l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 130
Conseil municipal

Approbation du plan de prévention des déchets de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 122
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLUS et PLUS foncier à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction de 8 logements PLUS situé 8-10 passage Championnet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 429-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt Energie et Performance à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 8 logements PLUS situé 47, rue Marcadet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 424-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public avec l’association loi de 1901 “Paris-Musées” pour l’animation des musées de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 632
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de l’étanchéité de la terrasse du vestiaire et de la salle des sports du gymnase -103/107, rue de la Croix Nivert (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 323
Conseil municipal

Vœu relatif au projet de liaison CDG Express.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 358
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Lumières” située 4, villa Bosquet (7e), afin de mieux faire connaître le cinéma français aux correspondants de la presse étrangère et d’organiser la cérémonie de remise des Prix Lumières le 13 janvier 2008 à l’Espace Cardin (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 202
Conseil municipal

Vœu relatif à la transformation de chambres en logements.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 339
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché n°75 05606 80 195 passé avec la Société PAPETERIES DE FRANCE. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 223
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer cinq contrats de sous location avec des associations sises 9, villa d’ESTE (13e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DALIAT 53
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 8 logements PLUS et un local commercial situé 47, rue Marcadet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 424-1°
Conseil municipal