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Attribution d’une subvention d’équipement à l’association Motus, sise 62, avenue de Flandre (75019 Paris), pour la réalisation d’un système de projection du son mobile en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 458
Conseil municipal

MA 35 - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’association “KETIME ASSOCIATION” pour la réalisation du projet “BLACK CONCEPT DEFINITION”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal

DF 86 - Budget annexe de l’assainissement. - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d’assainissement (“part collecte”) à compter du 1er janvier 2008. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 148
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’un congé pour vendre dans l’immeuble en copropriété, lot n° 24, situé 106, rue Vieille du Temple (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 390
Conseil municipal

Attribution d’une subvention totale de fonctionnement de 56.300 euros au titre de l’Intégration à l’association AYYEM ZAMEN pour l’exercice 2008. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2007 pour le fonctionnement du “Café Social Belleville” (35.000 euros). Attribution d’une subvention d’un montant de 21.300 euros pour le fonctionnement du “Café Social Dejean”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 212
Conseil municipal

Admission en non-valeur et remises gracieuses d’anciennes créances présentées au cours de l’exercice 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 126
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert relatif à la maintenance, la gestion informatisée et la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets, dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 123
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture, mise en œuvre et maintenance d’un système informatique de numérisation et d’intégration de factures et autres pièces justificatives. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 80
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures des façades côté cour au lycée d’Enseignement Commercial René Cassin 185, avenue de Versailles (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 336
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l’association “Salle Saint Bruno”, 9, rue Saint Bruno (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 209
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre d’infrastructure portant sur l’opération d’aménagement d’espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d’Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 189
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 26 logements PLA-I et 1 logement PLS dans 11 immeubles en copropriété situés à Paris dans les 1er, 3e, 11e, 13e, 15e et 20e arrondissements. - Garanties d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 340-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de gérance d’immeubles municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 12-14, rue du Dessous des Berges (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 396
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société ADOMA un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 16, rue de Beauce (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 279
Conseil municipal

Approbation de la modification du PLU portant sur les dispositions réglementaires applicables aux terrains situés 24, 24 A rue des Fossés Saint-Jacques et 14, rue Pierre et Marie Curie (5e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 249
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 33 logements PLS situé 71-75, rue de l’Amiral Mouchez (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 442-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “CRESCENDO”, ayant son siège 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour la rénovation et la mise aux normes de sa crèche collective “Globe Trotteurs” située 42, rue Le Peletier (9e). - Attribution d’une subvention d’équipement de 225.348 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 173
Conseil municipal

Approbation de la convention entre la Ville de Paris et l’Etat, Ministère de l’Ecologie, du Développement, et de l’Aménagement durables - Direction Régionale de l’Equipement d’Ile-de-France, pour le règlement des prestations d’exploitation routière effectuées par la Ville de Paris en annexe aux travaux de couverture de l’autoroute A3 à Romainville.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 140
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la Société CARI, en raison des préjudices subis par elle lors des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l’école maternelle 2, rue Vauvenargues (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 328
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A. Cinelba située 1, rue Balzac (8e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année pour le cinéma Le Balzac. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 208
Conseil municipal