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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment Hébrard à l’école élémentaire 200, rue Saint Maur (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 333
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de reprendre les sept ateliers d’artistes réservés à la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques au sein du bâtiment des Magasins Généraux 41, quai de la Loire (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d’accorder une contribution non financière au titre de l’occupation triennale de six des sept ateliers par l’association “Light Cone”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 638
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC) et l’association “Entr’aide” une convention pour la mise à la disposition de cette association d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 m², située dans le groupe d’immeubles “Les Périchaux”, 135, boulevard Lefebvre à Paris 15ème en vue de l’animation d’un jardin partagé dans le respect de la charte “Main Verte”. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 177
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement entre la Ville de Paris et l’association “Les Equipes d’Amitié”, gestionnaire du lieu de parole “La Caragole” situé 17, rue de l’Echiquier (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 379
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de cession à la Ville de Paris des droits d’auteur d’un agent municipal relative à un mobilier urbain d’accroche pour vélos. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 251
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’“Asso-ciation pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique” situé 44-46, rue François Miron (4e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 714
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros à l’association “Les Mots Parleurs” 12 rue Antoine Bourdelle (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 97
Conseil municipal

Budget spécial de la Préfecture de police pour 2008. MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 122
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS CD à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme, comportant 3 logements PLUS, situé 88, rue Didot et 1 à 7, villa Mallebay (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 294-2°
Conseil municipal

Réalisation par la société anonyme d’HLM “La Sablière” d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’un foyer de jeunes travailleurs de 66 logements PLAI situé 25-27, rue de l’Echiquier et impasse Bonne Nouvelle (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “La Sablière” une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 416-4°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association Espace Bénévolat 130, rue des Poissonniers (18e), menant des actions spécifiques afin de favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Espace Bénévolat une convention annuelle fixant les conditions d’attribution de la subvention. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 217
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux relatif à la l’aménagement des locaux du 1er étage de l’aile Blum / Voltaire à la Mairie du 11e arrondissement de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 307
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL “Relais l’Occitane” pour l’exploitation de deux boutiques de parfums et cosmétiques à l’enseigne “L’Occitane” au 84, avenue des Champs-Elysées (8e) et au 17, rue des Francs-Bourgeois (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 336
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) relatives au versement d’aides accordées dans le cadre des missions d’assistance à Maître d’Ouvrage Haute Qualité Environnementale (AMO HQE®). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 305
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Philopsophos, dont le siège social est situé 43, rue Saint Georges (9e), pour un projet de résidence au Théâtre de l’Athénée. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 433
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Ateliers du Père Lachaise Associés” 77, rue de Bagnolet (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 654
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’une maison relais comportant 22 logements PLA-I situé 60, rue Championnet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 420-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLUS à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 14 logements PLUS situé 15 rue de l’Aqueduc (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 332-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 171, rue Vercingétorix (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 430
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 9 logements PLA-I situé 15 rue de l’Aqueduc (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 332-3°
Conseil municipal