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Vente à la SEMAVIP de lots de copropriété dans la ZAC “Cardinet-Chalabre” (17e). - Autorisation à la SEMAVIP de déposer les demandes d’autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre de l’opération. - Autorisation à la SEMAVIP de constituer toutes les servitudes nécessaires à cette opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 239-2°
Conseil municipal

Approbation après enquête publique de la modification du Plan Local d’Urbanisme de Paris portant sur les dispositions réglementaires applicables aux terrains situés 22, rue Basfroi et 14 à 20, impasse Truillot (11e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 251
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de matériels de maçonnerie et de plomberie destinés à l’approvisionnement des ateliers de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 127
Conseil municipal

Approbation de la convention d’assistance technique relative à gestion du Fonds Social Européen Objectif 3 (FSE OBJECTIF 3) entre la Ville de Paris et L’Etat. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 211
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 133
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique du corps des infirmières et infirmiers d’administrations parisiennes. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 109-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) une convention triennale d’objectifs 2008-2010. - Attribution d’une subvention exceptionnelle à ladite association. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SGRI 75
Conseil municipal

Modification de délibérations fixant les statuts particuliers applicables à certains corps de catégorie B de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 99
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Logis Transports” d’un programme de construction de 72 logements familiaux PLUS, 18 logements familiaux PLA-I, et 41 logements familiaux PLS situés 80, boulevard Jourdan (14e), ainsi qu’une résidence étudiante de 344 logements PLS, située 144-160, rue de la Tombe Issoire (14e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 366-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local commercial prévu dans le programme d’acquisition - réhabilitation comportant 4 logements PLUS et 3 logements PLA-I, situé 17, rue du Vertbois (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 421-5°
Conseil municipal

Réalisation par la société “Aximo” d’une résidence sociale de 21 logements PLAI (dont 6 en acquisition-réhabilitation et 15 en construction neuve) située 13, rue Morère (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 331-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture à l’école élémentaire 17, rue Vigée Lebrun (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 345
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Charenton Meunier”, situé : 15, rue des Jardiniers, 20, rue Nicolai, 45, rue des Meuniers et 295, rue de Charenton (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 460-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 32, rue Godefroy Cavaignac (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 391
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion de l’espace sportif Pailleron (19e) aménageant techniquement les conditions d’exécution financière. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 393
Conseil municipal

MA 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’Association “LES AMIS DU SOLEIL”, pour la mise en œuvre d’un projet artistique. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de 2 emprunts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de transformation de bureaux en 202 logements étudiants PLUS et une résidence sociale de 128 logements PLUS situé 242-252, rue de Bercy (12e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 345-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réhabilitation avec extension en sous sol du Carreau du Temple - 4 rue Eugène Spuller, 1 rue Dupetit Thouars (3e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’oeuvre correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 331
Conseil municipal

Acquisition-réhabilitation par la société “Antin Résidences” d’une maison-relais de 20 logements PLA-I située 17, Faubourg Saint Denis (10e). Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 303-2°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’une opération d’acquisition en VEFA comportant 5 logements PLA-I, 5 logements PLS et un local d’activités située 5 impasse Marie Blanche (18ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 271-1°
Conseil municipal