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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’OPAC de Paris le bail du bureau de la PMI du 5e et 6e arrondissements, 12, rue Daubenton /2, rue Larrey (5e et 6e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 21
Conseil général

DASES 7-1° G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec la SEMEA 15 un avenant à la convention du 3 octobre 2006 relative au centre d’hébergement d’urgence situé 4, rue de Frémicourt (15ème), lui attribuant une subvention d’investissement d’un montant de 86.857 euros pour la création de 3 logements rattachés au centre précité au sein d’un immeuble à construire situé 80-84, rue de la Convention et 122-124, rue de Lourmel (15ème). Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH -
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire composé du collège Ampère 9, rue des Panoyaux et de l’école maternelle 10, rue de Ménilmontant (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 67
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure un avenant à la convention conclue le 2 décembre 2005 entre le Département de Paris et l’association “Le Cœur des Haltes” lui attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2006 pour le fonctionnement de son centre d’hébergement pour femmes en situation de précarité appelé “La Maison” et situé 77, rue du Château-des-Rentiers (13e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 219
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.133 euros à l’association “Médecins d’Afrique/Europe” sise 23, rue Pelleport (20ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 429
Conseil général

G - Programme Départemental d’Insertion Politique de la Ville. - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.400 euros à l’association “Femmes Relais 20e” pour ses actions de médiation socioculturelle et d’accès à la langue du pays d’ac-cueil. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 395
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Entreprise d’Insertion SMOM domiciliée 10, rue Boyer (20e) une convention visant le soutien au fonctionnement des activités d’insertion professionnelle et de formation en faveur des Parisiens en difficulté. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 67
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant 7.000 euros à l’association “Agir et vaincre l’autisme” située 42 bis, avenue de Suffren (15e), pour contribuer au financement de la cellule phénotypique. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 348
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 5.000 euros au titre de l’exercice 2006 à l’association “Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres (PASTT)” située 94, rue Lafayette (10e), pour le financement de son action d’apprentissage du français. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 419
Conseil général

G - Vœu sur la création d’une ligne de bus pour soulager la ligne de métro n° 13.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 29
Conseil général

G - Modification de la délibération 2005 DRH 18 G fixant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 9
Conseil général

G - Fixation de la liste des emplois du Département de Paris logés par nécessité absolue de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 22
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure un avenant à la convention conclue le 17 décembre 2004 entre le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) relative au suivi global, par les permanences sociales d’accueil (PSA), d’allocataires parisiens du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) en vue de leur insertion socio-professionnelle. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 469
Conseil général

G - Projet de délibération modificatif à la délibération ASES 2004-137 G votée le 10 mai 2004 et approuvant un modèle de convention concernant les modalités de versement d’une subvention pour l’équipement en système de rafraîchissement de locaux pour les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et habilités à l’aide sociale. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 491
Conseil général

G - Echelonnement indiciaire des grades de certains corps de catégorie B du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 25-2°
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.813 euros à l’association Notre Dame de Joye située 71, avenue Denfert-Rochereau (14e) pour contribuer au financement del’équithérapie. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 453
Conseil général

G - Autorisation de verser une subvention à l’éta-blissement public foncier d’Ile de France. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 11
Conseil général

G - Adhésion des huit centres de santé départementaux au Comité National de Liaison des Centres de Santé (CNLCS). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 498
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 12.000 euros pour l’exercice 2006 destinée à l’association “Entrées de Jeu” sise 35, Villa d’Alésia (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 401
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’Association des Cités du Secours Catholique, dont le siège social est situé 72, rue Orfila (20e), relative à la mise en œuvre d’une action de recherche logement en faveur des personnes ayant eu des problèmes de toxicomanie et attribution d’une participation d’un montant de 17.110 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 316
Conseil général