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G - Approbation des modalités de passation des marchés de prestations de formation dispensées par les Ateliers Pédagogiques Personnalisés (APP).-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec les six organismes de formation parisiens qui possèdent le label APP, les marchés correspondants et relatifs à l’organisation de formations en faveur des bénéficiaires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 44
Conseil général

G - Attribution d’une subvention d’équipement de 106.334 euros à l’association “Protection Civile de Paris” sise 6, rue Larrey (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 487
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer l’avenant prorogeant la durée de validité de la convention tripartite pluriannuelle du 11/12/2001 habilitant Partage Solidarité Accueil à accueillir des personnes âgées dépendantes dans l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) GRENELLE qu’elle gère au 57 rue Violet 75015 Paris. Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 493
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 17 juin 1992 avec l’association “Vie et accompagnement parisiens” augmentant la capacité d’accueil de leur foyer d’hébergement pour adultes handicapés mentaux de 5 places. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 300
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’association “APSAD - Accueil et Service” une convention fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 45.735 euros, au titre de 2006, pour son service “SOS 3ème âge”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 410
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 25 novembre 2005 signée avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), 4, boulevard Poissonnière (9e), pour l’abondement du fonds de prêts d’honneur parisien. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 81
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 20 octobre 2005 et une convention avec l’Association “Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne” (ECGAMVP) située 105, avenue de Saint Maurice (12e) fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 217.000 euros, dont 33.144 euros pour les dépenses cofinancées par le Fond Social Européen, ainsi que d’une avance de 33.144 euros de la participation du Fonds Social Européen et les modalités de partenariat avec le Fond Social Européen dans le cadre d’un projet d’amélioration de son service en direction des personnes non-voyantes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 464
Conseil général

G - Programme Départemental d’Aide à l’Emploi 2006-2007 : approbation des marchés relatifs aux formations dans le secteur des services au domicile des personnes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 86
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des garde-corps des escaliers C, D et E du Collège Alain Fournier 87, rue Léon Frot (11ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 61-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Emmaüs”, laquelle prévoit l’attribution d’une subvention de 85.000 euros, pour son action globale d’aide à l’insertion, de redynamisation et d’accompagnement vers l’emploi de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 376
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.500 euros à l’association des pupilles de l’enseignement public de Paris (PEP 75) située 3, place du Cardinal Amette (15e) pour financer le pôle Paris handicap en vue de l’accès au patrimoine culturel et aux activités de loisirs de Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 455
Conseil général

G - Vœu relatif au nouveau code des marchés publics, et aux modalités de sa mise en œuvre à la Ville de Paris.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 30
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris au nom du Département de Paris pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie, délits prévus et réprimés par les articles 313-1 et 441-1 et suivants du Code pénal, en l’espèce la perception indue de prestation d’aide sociale à l’enfance au moyen de fausses déclarations. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 26
Conseil général

DF 3 G - Autorisation d’acquérir un immeuble situé 25, rue Benoît Voisin à Sens (Yonne) au profit du Département de Paris, pour optimiser le fonctionnement du Service d’Accueil Familial situé dans cette ville. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 19
Conseil général

DASES 7-1° G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec la SEMEA 15 un avenant à la convention du 3 octobre 2006 relative au centre d’hébergement d’urgence situé 4, rue de Frémicourt (15ème), lui attribuant une subvention d’investissement d’un montant de 86.857 euros pour la création de 3 logements rattachés au centre précité au sein d’un immeuble à construire situé 80-84, rue de la Convention et 122-124, rue de Lourmel (15ème). Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH -
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure un avenant à la convention conclue le 2 décembre 2005 entre le Département de Paris et l’association “Le Cœur des Haltes” lui attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2006 pour le fonctionnement de son centre d’hébergement pour femmes en situation de précarité appelé “La Maison” et situé 77, rue du Château-des-Rentiers (13e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 219
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), dont le siège social est situé 3, rue Michel-Ange (16e), lui attribuant une subvention de 5.000 euros pour une enquête sur les populations vivant à proximité des centres d’accueil et d’hébergement des personnes démunies. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 89
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.133 euros à l’association “Médecins d’Afrique/Europe” sise 23, rue Pelleport (20ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 429
Conseil général

G - Programme Départemental d’Insertion Politique de la Ville. - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.400 euros à l’association “Femmes Relais 20e” pour ses actions de médiation socioculturelle et d’accès à la langue du pays d’ac-cueil. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 395
Conseil général