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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec 10 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs pour l’attribution de subventions d’équipement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 5
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (APHP), pour financer le projet de télémédecine “Télégeria” entre une structure du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) : la Résidence Santé Julie Siegfried - 39/41, avenue Villemain - 75014 PARIS et l’Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) - 20, rue Leblanc - 75015 PARIS. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 440
Conseil général

G - Programme Départemental d’Insertion. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’association “Solidarités Nouvelles pour le Logement Paris”, dont le siège social est situé 11, villa Gaudelet (11e), relative à son action de médiation et de développement du lien social en faveur de l’insertion par le logement des allocataires du RMI et attribution d’une participation d’un montant de 19.900 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 317
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec l’Association “NOTREDAME DE BON SECOURS” - 68 rue des Plantes - Paris 14ème - une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 50.000 euros pour le fonctionnement de la plateforme de coordination du projet “Tout sous un même toit”, au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 496
Conseil général

G - Soutien aux associations dont l’action est menée notamment au sein des Maisons du Développement Economique et de l’Emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 55
Conseil général

G - Approbation du texte de la convention annuelle d’objectifs conclue entre le Conseil d’Architecture et de l’Environnement de Paris (CAUE), justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d’activités - Attribution d’une subvention de fonctionnement au conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement dont le siège est situé 32,Bd de Sébastopol 75004.- Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 8
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 16.000 euros à l’association “Protection Civile de Paris” sise 6, rue Larrey (5e).- Autorisation de signer une convention avec l’association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 375
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’association “Droits devant !!” pour son action globale d’insertion de femmes en situation d’extrême précarité au titre de l’année 2006. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 7
Conseil général

DASES 7-2° G - Octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLU à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 3 logements rattachés au centre d’hébergement d’urgence situé 4, rue de Frémicourt (15ème) au sein d’un immeuble à construire situé 80-84, rue de la Convention et 122124, rue de Lourmel (15ème). Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH -
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 500 euros à l’association “SOS Habitat et Soins” dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3ème) et le siège administratif au 379, avenue du Président WILSON (Seine St Denis).- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,de souscrire un avenant à la convention conclue le 03 novembre 2005 entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 354
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour du collège Alain Fournier 87, rue Léon Frot (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 61-2°
Conseil général

G - Attribution d’une participation de fonctionnement de 147.000 euros et d’une subvention de fonctionnement de 40.000 euros pour l’exercice 2006 à l’association “Coordination Toxicomanies” sise 87, rue Marcadet (18e) pour la coordination des actions de médiation concernant les problèmes liés aux drogues dans les 10e, 18e et 19ème arrondissements.-Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 10 décembre 2005 avec ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 398
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec la Société Parisienne d’Aide à la Santé Mentale (SPASM) - 31 rue de Liège - Paris 8ème - une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 40.000 euros pour le fonctionnement du Centre d’information et de prévention du 13ème - situé 49 rue Bobillot - Paris 13ème, au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 293
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’accorder à l’Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité (APEIS PARIS), une subvention visant à favoriser l’accès à l’emploi, et à développer l’information sur les droits sociaux des personnes en situation précaire. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 66
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion des aides départementales pour l’amélioration de l’habitat privé avec l’ANAH. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 10
Conseil général

G - Attribution d’une participation de 20.000 euros pour l’exercice 2006 à l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), Groupement d’Intérêt Public, sis 3, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis la Plaine. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 403
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l’association “Epilepsie-France”, située 133, rue de Falguière (15e), pour son service d’aide à domicile. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 441
Conseil général

DF 6 G - Cession amiable de la propriété départementale située 7, rue du Couvent à Semur-en-Auxois (Côte d’Or - 21 140). Parcelle AE 50. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Centre d’action sociale protestant”, dont le siège social est situé 20, rue de Santerre (12e), de conclure un avenant à la convention conclue le 31 décembre 1998 avec le groupement d’intérêt public Samu social de Paris, dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), et de leur attribuer respectivement une participation de 74.740 euros et de 30.871 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 489
Conseil général

G - Modification de la délibération 2005 DRH 17-1° G fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 8-1°
Conseil général