500 résultats

Trier par :
Résultats par page

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'avenant n° 1 à la convention de délégation de service public relative à la mise en place d'un service de transport collectif, à la demande, de personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 295
Conseil général

G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 8.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions annuelles avec l’Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e (A.I.R.E.S. 10) et l’association “Les Amis de la Croix Saint-Simon”. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 484
Conseil général

G - Modification de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 26
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire composé du collège Ampère 9, rue des Panoyaux et de l’école maternelle 10, rue de Ménilmontant (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 67
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer l’avenant prorogeant la durée de validité de la convention tripartite pluriannuelle du 11/12/2001 habilitant l’association ACCPA à accueillir des personnes âgées dépendantes dans l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) PEAN qu’elle gère au 9/11 rue de la Santé 75013 Paris. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 494
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant 3.283 euros à l’Amicale du Bouffadou située chez M. Daniel Bourneuf, 5, avenue de la Porte de Montreuil (20e), pour contribuer au financement de la conception d’un calendrier photos des activités de l’association. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 448
Conseil général

DDATC 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée au titre du contrat particulier avec M. le Maire de Paris concernant l’étude de l’insertion urbaine du périphérique et des potentialités de couverture de certains tronçons. M. Jean-Pierre CAFFET, M. Pierre MANSAT et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros à l’association Les auxiliaires des aveugles située 71, avenue de Breteuil (15e) pour financer la communication en direction des déficients visuels et l’amélioration des services. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 450
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de bail en vue de la gestion du Centre de Santé et de Protection Maternelle et Infantile situé 22, rue Marcadet - 41 rue Ordener (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 9
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Prévention Santé”, dont le siége social est situé 31-33, rue de la Folie-Régnault (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 481
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’Association des Cités du Secours Catholique, dont le siège social est situé 72, rue Orfila (20e), relative à la mise en œuvre d’une action de recherche logement en faveur des personnes ayant eu des problèmes de toxicomanie et attribution d’une participation d’un montant de 17.110 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 316
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros à l’association GAIF (Groupe des aphasiques d’Ile de France) située 18, rue des Batignolles, mairie du 17e arrondissement (17e) pour financer la poursuite des actions d’informa-tion, de soutien aux aphasiques dans leurs réadaptations familiales, sociales et dans leur rééducation du langage. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 451
Conseil général

G - Rectificatif aux délibérations 2001DASCO 33G et 2002-DASCO 40G relatives au versement de subventions d’investissement à 2 collèges privés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 102
Conseil général

G - Classement hiérarchique des grades de certains corps de catégorie B du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 25-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative au soutien psychologique d’allocataires parisiens du RMI, conclue entre le Département de Paris et l’association La Clepsydre. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 421
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.600 euros au Forum Français pour la Sécurité Urbaine :F.F.S.U. sise au 38 rue Liancourt (14e).- Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 400
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l’association “Centre des Panoyaux”, située 40, rue des Panoyaux (20e), pour l’organisation d’un marché de Noël en décembre 2006 dans le 12e arrondissement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 415
Conseil général

G - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 5.000 euros du Département de Paris à l’association “Ligue des droits de l’Homme”, 138, rue Marcadet (18e), pour son action en faveur des expulsés de Cachan. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 501
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 10.000 euros au titre de l’exercice 2006 à l’association “Espace Cambodge” située 98, rue d’Aubervilliers (19e), pour ses actions de médiation socioculturelle. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 418
Conseil général

G - Dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 24
Conseil général