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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (8e) prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’incubateur de l’établissement d’enseignement supérieur ADVANCIA. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 84
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association Pasadena danse située 31, avenue du Général Michel Bizot (12e) pour contribuer au financement du projet “Pour un lieu de danse”. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 454
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 10.000 euros à l’association “Les Amis de la Maison verte” pour son action d’aide à l’accès aux droits, au titre de l’exercice 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 439
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’OPAC de Paris le bail du bureau de la PMI du 5e et 6e arrondissements, 12, rue Daubenton /2, rue Larrey (5e et 6e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 21
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 17
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer à 3.296.337 euros le montant total des participations du Département de Paris aux budgets de fonctionnement des Espaces Solidarité Insertion (ESI) au titre de 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 382
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des avenants 2006 aux conventions triennales des “Points Paris Emeraude” avec : 1) le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ; 2) l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ; 3) l’Association “Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement” ; 4) l’Association “Réseau Gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e” ; 5) l’Association “XV Point XVI” ; 6) l’Association “Union-Retraite-Action” ; 7) l’Association “Coordination Gérontologique du XXe”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 478
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 50.000 euros à l’association “La Clepsydre”, 68, rue Armand-Carrel (19e), pour lui permettre de poursuivre son action recherche menée en lien avec les “Points Paris Emeraude” des 7e, 10e, 11e, 12e, 14e, 17e, 19e et 20e arrondissements : prise en charge de la détresse psychologique des personnes âgées. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 210
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la toiture au collège Henri Matisse 3, rue Vitruve (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 68
Conseil général

G - Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention pluriannuelle du 22 février 2005 avec l’association “Mission Locale Belliard” et versement d’une dotation complémentaire au Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté par le Département de Paris au titre de l’année 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 413
Conseil général

G - Modification de la délibération 2005 DRH 17-2° G fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 8-2°
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Mouvement pour un Développement Social Local - Intervention - MDSL” (X00270) sise 5, place des Fêtes (19e).- Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros pour l’exercice 2006 à la dite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 405
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.414 euros à l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ) située 10, impasse Robiquet (6e) pour contribuer aux frais d’organisation de la journée Emploi/stage handicap du 6 novembre 2006 à Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 477
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention annuelle de partenariat portant attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire à l’agence de développement économique de Paris “Paris Développement” au titre de l’exercice 2006. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 71
Conseil général

G - Code des marchés publics du 1er août 2006 - règles relatives aux marchés publics. MmeMireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 24
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 2.100 euros à l’association “Art éveil” située 51, rue Olivier-Métra (20e), pour financer l’acquisition d’un ordinateur. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 346
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 30 novembre 2005 entre le Département de Paris et l’association “Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris”, dont le siège social est situé 4, cité d’Hauteville (10e), fixant le montant de la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2005/2006 à 133.000 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 458
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une participation financière au fonctionnement de l’association “Envol - Marne-la-Vallée” située 13, avenue du Général de Gaulle, 94420 Le Plessis Trévise, d’un montant de 30.000 euros pour son service d’accompagnement éducatif individualisé au domicile d’enfants, adolescents et adultes autistes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 462
Conseil général

G - Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) concernant le secteur des services à la personne. Renouvellement de la convention avec l’Association pour le Développement d’une Dynamique de l’Economie Locale (ADDEL). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 82
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi, l’avenant n°2 à l’accord-cadre du 18 novembre 2004, portant sur l’accompagnement vers l’emploi de personnes en difficulté. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 50
Conseil général