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Vœu concernant la réalisation d’une station supplémentaire sur le tramway T3 au niveau de la rue Damesme (13e).

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 436
Conseil municipal

Avis favorable sur des demandes en décharge de responsabilités présentées par des régisseurs de la Ville de Paris, à la suite de déficits de caisse. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 81
Conseil municipal

Autorisation de signer le marché de prestations de services passé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert conclu par la SEM PARIS CENTRE, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer l’exploitation technique et la maintenance des installations techniques et équipements des secteurs Bourse Saint Eustache, Bâtiment Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles, sis Paris 1er. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 276
Conseil municipal

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris - Bibliothèque Historique de la Ville de Paris - par M. Pierre BERGE. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 218
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire- à l’”Association François Aupetit” du 12ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 156
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide aux projets à la SARL “La Maroquinerie” située 23 rue Boyer (20e), au titre de ses activités de production en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 534
Conseil municipal

MA 42 - Subvention à l’Association “Club Culturel Franco Caraïbe” (CCFC), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2006. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB
Conseil municipal

Subvention à l’association “Afghanes, Afghans, Après Athènes 2004 (AAAA 2004)” (3e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 492
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 19 logements PLUS et 8 logements PLAI situé 106, boulevard Jourdan (14ème).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 328
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 13 logements PLS et 4 ateliers d’artistes situé 38 à 48, rue du Nord (18ème). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 169-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant une résidence sociale de 20 logements PLA-I situé 13 boulevard de Port Royal (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 292-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 18e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 405
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert pour la réfection du revêtement synthétique de la piste, du football à 7 et du basket au Centre Sportif Elisabeth, 7-15, avenue Paul Appell (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 494
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de travaux d’infrastructure du secteur 3 dans le cadre de l’opération tramway des maréchaux sud à Paris 13ème arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 293
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-5°
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-2°
Conseil municipal

DF 74 - Budget annexe de l’Assainissement de la Ville de Paris. - Budget primitif 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 133
Conseil municipal

Budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 66-1°
Conseil municipal

DF 95 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession de gré à gré à l’occupant d’un local commercial (lot 3) dépendant de l’immeuble situé 84, rue Saint-Martin (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “ABC Puériculture” gestionnaire d’une halte-garderie située dans 8ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 50 500 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 236
Conseil municipal