Débat-Délibs

Réalisation par la SA d’HLM “La Sablière” d’un programme d’acquisition-amélioration de 7 logements PLUS et 1 logement PLAI, situé 31-33, rue Pasquier (8e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DLH 327

Conseil municipal

Première phase d’aménagement de l’ancien Hôpital Boucicaut (15ème). - Réalisation par la SEMEA 15 d’un programme de construction comportant : - Plot Lourmel situé 80-84, rue de la Conven-tion/122-124, rue de Lourmel : 16 logements PLUS, une résidence sociale de type maison relais de 15 logements PLA I, 3 logements CHU et un local commercial ; - Plot Lacordairesitué 64-68, rue de la Convention/19 à 37, rue Lacordaire: 20 logements PLUS, 22 appartements hospitaliers, un centre d’accueil de jour et 2 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DLH 324-2°

Conseil municipal

Dérogation au contingent des 25 heures supplémentaires mensuelles, pour les personnels affectés de manière permanente et/ou occasionnelle aux travaux d’élection et de recensement de la population. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DDATC 165

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs, relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l’est parisien dans la Maison des métallos” dit “Comité Métallos”, domiciliée à l’Union Fraternelle des Métallurgistes, 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DAC 666

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de maîtrise d’ouvrage signée avec la SEMIDEP concernant la prolongation du délai de réalisation d’un centre d’animation dans le réaménagement de l’îlot Stinville-Montgallet (12e). - Autorisation à la SEMIDEP de signer un contrat de transaction avec la société DEMATHIEU et BARD. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DJS 529

Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “APSAD Accueil et Service” du 12ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DDATC 138

Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association “Soluble dans l’air”, dont le siège social est situé 15, rue Nélaton (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DAC 537

Conseil municipal

Subvention à l’association “Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception” pour son action de lutte contre les violences faites aux femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 SG 154

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société Completel. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DF 87-2°

Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement et un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Gan Ménahem” gestionnaire d’une crèche collective et d’un jardin d’enfants situés dans le 18ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 aux dits établissements pour un montant total de 229.892 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DFPE 74

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 21 avril 2004 entre la Ville de Paris et l’association “Club Recherche et Loisirs 10e” (CRLX) pour la gestion des centres d’animation Château-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean Verdier (10e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DJS 550

Conseil municipal

Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’ingénieur chef d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DRH 68-3°

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Etablissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), dont le siège social est situé 7-9, boulevard des Batignolles (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DAC 580

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Comité des Fêtes, d’Animation et des Oeuvres de Solidarité du 19e arrondissement”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DDATC 207

Conseil municipal

Autorisation à la RIVP de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage, un marché de travaux portant sur la mise en sécurité partielle et la pérennisation du bâtiment “Les Frigos” (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DAC 722

Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants du 8e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DDEE 258

Conseil municipal

DF 75 - Budget annexe de l’eau. - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DPE 136

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 20e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DFPE 407

Conseil municipal

DU-DF 258-2° - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’acquisition de parties communes (WC et palier) par la Ville de Paris, en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété sis 26, rue du Rendez-Vous à Paris (12ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DLH -

Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DVD 292

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Dérogation au contingent des 25 heures supplémentaires mensuelles, pour les personnels affectés de manière permanente et/ou occasionnelle aux travaux d’élection et de recensement de la population. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “APSAD Accueil et Service” du 12ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association “Soluble dans l’air”, dont le siège social est situé 15, rue Nélaton (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Subvention à l’association “Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception” pour son action de lutte contre les violences faites aux femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société Completel. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’ingénieur chef d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Etablissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), dont le siège social est situé 7-9, boulevard des Batignolles (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Comité des Fêtes, d’Animation et des Oeuvres de Solidarité du 19e arrondissement”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Autorisation à la RIVP de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage, un marché de travaux portant sur la mise en sécurité partielle et la pérennisation du bâtiment “Les Frigos” (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Subvention à une association de commerçants du 8e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DF 75 - Budget annexe de l’eau. - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 20e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DU-DF 258-2° - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’acquisition de parties communes (WC et palier) par la Ville de Paris, en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété sis 26, rue du Rendez-Vous à Paris (12ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

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Débat Delib

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