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Approbation du principe et des modalités de l’acquisition de projecteurs pour les illuminations pérennes des monuments parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspon-dant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 222
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec “l’association pour l’accueil de tous les enfants APATE”, gestionnaire de la structure “La Caverne d’Ali Baba” située 29, avenue Philippe Auguste (11e), de 33 places en halte-garderie et 24 places en jardin d’enfants et dont un tiers des places réservé aux enfants handicapés. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant de 273.260 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 387
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de maîtrise d’ouvrage signée avec la SEMIDEP concernant la prolongation du délai de réalisation d’un centre d’animation dans le réaménagement de l’îlot Stinville-Montgallet (12e). - Autorisation à la SEMIDEP de signer un contrat de transaction avec la société DEMATHIEU et BARD. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 529
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Centre d’action sociale et familiale - Le Moulin Vert” située dans le 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 118
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants du 4ème arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 254
Conseil municipal

Déclassement de l’emprise foncière de la crèche et du jardin d’enfants située 23 et 25, avenue René-Fonck (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 181-1°
Conseil municipal

Budget primitif du fossoyage pour l’exercice 2007. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 154
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme d’acquisition en l’état futur d’achèvement de 12 logements PLUS, situé 47, rue Sedaine (11ème). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 278
Conseil municipal

DF 204 - Cession d’un terrain municipal situé à MONTRY (77). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Vœu relatif à l’installation d’un hypermarché du bâtiment au 38-40, rue Saint-Maur (11e).

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 418
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour un accord-cadre en neuf lots afin de réaliser des travaux d’amé-lioration, d’entretien et de maintenance dans les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 537
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur la création d’un centre de ressources sur l’économie sociale et solidaire.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 403
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 au traité de concession Ville de Paris/SEMAEST du 26 août 2004 pour l’aménagement de la ZAC “Pajol” (18e) aux fins d’approuver le montant de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-12°
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attri-buer une subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Art Exprim 18” située 10, rue des Gardes (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 687
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “esplanade du 9 novembre 1989” au terre-plein central situé place de la Porte de Versailles dans le 15e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 199
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 9 logements PLUS, 5 logements PLAI, 8 logements PLS et 3 locaux commerciaux, situé 64, avenue du Général Michel Bizot (12ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 313
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de fournir des articles vestimentaires aux agents de la Ville de Paris en 10 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DALIAT 57
Conseil municipal

Prise en compte des références au nouveau Code des marchés publics (décret n° 2006-675 du 1er août 2006) dans la délibération 2006 DPE 83 relative au marché en quatre lots séparés, sur appel d’offres ouvert ou négocié après appel d’offres infructueux, pour l’adaptation du garage d’Ivry Victor Hugo en vue de l’accueil de véhicules fonctionnant au GNV et de la création d’une aire de lavage, en ce qui concerne les lots déclarés infructueux à l’issue de la première consultation. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 129
Conseil municipal

Autorisation à la SEMAPA de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage, deux marchés de travaux portant sur la réalisation de la fontaine émergente de Chen Zhen, place Augusta Holmes (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage souscrit auprès de la SEMAPA. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 713
Conseil municipal