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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 36
Conseil municipal

Réalisation par la société “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition amélioration de 17 logements, 8 PLS, 6 PLUS et 3 PLAI, situés 40, rue d’Ulm (5e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec lasociété, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 299
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur 342 logements du groupe “Henri Poincaré”, situé 7-9-13, rue Henri Poincaré (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 189
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS CD à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 11 logements PLUS situé 25-27, rue Chaudron (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 231-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement des 22 appartements hospitaliers, du centre d’accueil de jour et des locaux commerciaux prévus dans les programmes de construction comportant 36 logements PLUS et une résidence sociale de type maison relais de 15 logements PLA I, situés 80-84, rue de la Convention / 122124, rue de Lourmel et 64-68, rue de la Convention / 19 à 37, rue Lacordaire (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 324-5°
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la Société “Idex Energie” pour l’exécution, par substitution à l’entreprise “Idex Energie Services”, des marchés n° 02-25490 relatif à l’exploitation des installations de génie climatique de 21 établissements balnéaires municipaux et n° 02-25502 relatif à l’exploitation d’installations de génie climatique dans 24 équipements de diverses directions de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 305
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l’association “CRESCENDO” gestionnaire d’une crèche collective “Mini-Crèche Coccinelle” située 4 Square du Nouveau Belleville dans le 20ème arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 50.166 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 134
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “HAUT COMME 3 POMMES” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 11ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 201.937 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 102
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Passage des arts” 1, avenue Trudaine (9e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 177
Conseil municipal

Rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes sur l’Association pour le dépistage des cancers à Paris (ADECA 75). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 159
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société Completel. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 87-2°
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement et un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Gan Ménahem” gestionnaire d’une crèche collective et d’un jardin d’enfants situés dans le 18ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 aux dits établissements pour un montant total de 229.892 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 74
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 21 avril 2004 entre la Ville de Paris et l’association “Club Recherche et Loisirs 10e” (CRLX) pour la gestion des centres d’animation Château-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean Verdier (10e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 550
Conseil municipal

Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’ingénieur chef d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 68-3°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Etablissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), dont le siège social est situé 7-9, boulevard des Batignolles (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 580
Conseil municipal

Autorisation à la RIVP de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage, un marché de travaux portant sur la mise en sécurité partielle et la pérennisation du bâtiment “Les Frigos” (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 722
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Comité des Fêtes, d’Animation et des Oeuvres de Solidarité du 19e arrondissement”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 207
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants du 8e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 258
Conseil municipal

DF 75 - Budget annexe de l’eau. - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 136
Conseil municipal

Réalisation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme de réhabilitation d’un logement communal dans un immeuble en copropriété situé 8, cité Debergue (12e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux modalités d’occupation des logements concernés. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 291-1°
Conseil municipal