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DDATC 214 - Approbation des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert, ou négocié après appel d’offres déclaré infructueux, relatif au déploiement, à la pose et au repli des panneaux électoraux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. MM. François DAGNAUD et Yves CONTASSOT, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 141
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’une part de souscrire un avenant n°2 au marché de travaux principaux pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” à Paris 19ème et 20e et d’autre part de solliciter les subventions auprès des co-financeurs, Etat et Région d’Ile-de-France, dans le cadre du contrat de plan 2000/2006. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 266
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un 3e avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs fixant les relations de l’Etat et de la Ville de Paris avec l’association “L’Eté Parisien”, dont le siège social est situé 5, rue Boudreau (9e), relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 716
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Philharmonie de Paris” dont l’objet est d’assurer transitoirement la maîtrise d’ouvrage de la construction d’un grand auditorium sur le site du Parc de la Villette (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 726
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros à l’association “l’Escale du Rêve”, 52, rue Mouffetard (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 691
Conseil municipal

Subvention à l’association Paris Equitable (93107 Montreuil)) pour aider son projet de soutien du commerce équitable sur les marchés de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 265
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 8 logements PLUS, 4 ateliers d’artistes et un local d’activités situé 3-5, rue du Nord / 97, rue des Poissonniers (18ème). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 170-1°
Conseil municipal

DF 139 - Cession de gré à gré de peupleraies situées à MITRY-MORY (77.). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant d’un montant de 30.000 euros et une convention d’occupation du domaine public avec l’“Association de la Régie Théâtrale”, Bibliothèque Historique de la Ville de Paris 24, rue Pavée (4e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 573
Conseil municipal

Ajustements apportés au système tarifaire et aux modalités de paiement en vigueur au sein des centres d’animation. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 552
Conseil municipal

Vœu relatif au relogement provisoire des ouvriers de l’atelier engins du nettoiement si 1 à 7, passage Blinder.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 437
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’un établissement de la petite enfance situé dans le 6e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 393
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de la MACIF, assureur de Mme BOULLE, dont la cave de son logement de fonction sis 28, rue Hippolyte Maindron (14e) a été sinistrée suite à un dégât des eaux. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 424
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association Alternord au titre de l’exercice 2006 pour son projet d’aide à la recherche d’emploi par les nouvelles technologies. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 19
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fods du Maire - à l’association “M’Paname”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 193
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/25-332 signé avec la SARL d’Architecture EDIFICE et CREATION, représentée par M. Jean-Luc CHASSAIS, Architecte, dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l’annexe de l’ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 324
Conseil municipal

MA 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 16.000 euros à l’association “Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer en Métropole” (C.A.S.O.D.O.M.), pour la mise en œuvre de son programme d’actions de 2006n en faveur des originaires d’Outre-Mer. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Compagnie Karine Saporta située 16 rue de Romainville (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 631
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 3 logements PLUS situé 86, rue Oberkampf (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 16-2°
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 16ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 403
Conseil municipal