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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes” (O.N.C.P.) pour ses crèches collectives Le Mail (2e), L’Espérance et Félix Faure (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement aux dits établissements pour un montant total de 88.601 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 293
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au titre de la Vie Associative à l’association “Place Publique” (1er). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 215
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de M. Michel GALLE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 190
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement de 4 ateliers d’artistes prévus dans le programme de construction comportant 13 logements PLS, situé 38 à 48, rue du Nord (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 169-3°
Conseil municipal

Vœu relatif au nouveau fichier dit “Eloi”.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 439
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché négocié, passé en application de l’article 35-III-4° du Code des marchés publics, portant le numéro national d’identification 0660047 souscrit auprès de M. Emmanuel CAIRO, ayant pour objet des prestations intellectuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pré prototypage d’un banc double et d’un fauteuil présélectionnés dans le cadre de la consultation lancée pour la nouvelle ligne contemporaine de bancs de la Ville de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 187
Conseil municipal

Vœu relatif au respect de la réglementation du transport de marchandises dans Paris.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 435
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures avec traitement du plomb au lycée professionnel transformé en école élémentaire relais 12, rue Jean-Quarré (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 335-1°
Conseil municipal

Budget primitif de la Ville de Paris pour 2007. Approbation des états spéciaux d’arrondissement. M. Christian SAUTTER et M. François DAGNAUD, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 68
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec la RATP et le STIF une convention d’affectation du domaine viaire et non viaire de la Ville de Paris pour la réalisation et l’exploitation par la RATP du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris Porte de Versailles. - Autorisation à la RATP de déposer des permis de construire sur une parcelle municipale pour la réalisation de postes de redressement destinés à l’alimentation électrique du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris - Porte de Versailles. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 272
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement pour 2007 au Pavillon de l’Arsenal 21, boulevard Morland (4e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 196
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la création d’un local associatif au-dessus de l’accueil du stade Didot, 20 avenue Marc Sangnier (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 541
Conseil municipal

Budget spécial de la Préfecture de police pour 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 113
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché passé conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, avec l’association Actions pour les Collectivités Territoriales, et Initiatives sociales, Sportives, Culturelles et Educatives (ACTISCE) pour assurer la gestion du centre d’animation Saint-Michel, 9, place Saint-Michel (6e) et de ses deux annexes situées respectivement 19 bis, rue Hautefeuille (6e) et 105, avenue de la Bourdonnais (7e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 547
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution de marchés sur appel d’offres relatif à la fourniture de sacs de propreté pour les services de la direction de la protection de l’environnement et de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 130
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur la circulation dans les quartiers centraux.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 401
Conseil municipal

Modification de la délibération 2005 DRH 48 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 21-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché de prestation de services pour l’organisa-tion, l’animation et l’encadrement d’activités sportives et de loisirs au sein de l’espace de remise en forme du stade Sébastien-Charléty situé 99, boulevard Kellermann (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 548
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer un marché pour les travaux de maçonnerie à exécuter pour le compte de la préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre du code de la construction et de l’habitation ou des articles L2212-2 et L2212-4 du code général des collectivités territoriales. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 118
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Voix off”, Le Bourg, 18250 Neuvy Deux Clochers. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 644
Conseil municipal