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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Jaurès-Pantin-Petit (J2P)” pour son action globale d’insertion comprenant des formations linguistiques extensives à visée socialisante et de l’aide à l’accès aux droits au profit de personnes d’origine étrangère en situation de précarité, laquelle prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 7.000 euros, au titre de l’année 2006. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 431
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle du 31 octobre 2005 avec la “Mutualité fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris” - sise 42, bd Jourdan (14e).- Attribution d’une subvention de 45.000 euros pour 2006 au dit organisme mutualiste pour le renforcement de son activité et le développement d’actions de prévention innovantes de l’équipe mobile de son centre “Espace Emergence Tolbiac” (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 196
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 10 décembre 2001 avec l’association “FOSAD” Favoriser et Organiser les Soins et l’Aide à Domicile, 169, rue Saint-Jacques (5e), en vue de régulariser le versement du 2e acompte et du solde 2004 d’un montant total de 25.155 euros pour son service Alzheimer. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 211-2°
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 3.049 euros à l’association “Espace pluriel - Amitiés sans Frontières (ESPAS)” pour son action globale d’insertion en politique de la ville au titre de 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 485
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l’association “Advocacy Paris Ile-de-France”, 5 place des Fêtes (19e) pour l’ensemble de ses activités dont l’animation d’un Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM), en complément de la subvention de 4.000 euros d’ores et déjà attribuée au titrede 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 500
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l’association “Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires” (FSCS), située 21, rue Rollin (5e), afin de lui permettre de recourir à un interprète en langue des signes française pour ses conférences, réunions et entretiens. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 422
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 16
Conseil général

G - Modification de la délibération 2005 DRH 18 G fixant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 9
Conseil général

G - Fixation de la liste des emplois du Département de Paris logés par nécessité absolue de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 22
Conseil général

G - Projet de délibération modificatif à la délibération ASES 2004-137 G votée le 10 mai 2004 et approuvant un modèle de convention concernant les modalités de versement d’une subvention pour l’équipement en système de rafraîchissement de locaux pour les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et habilités à l’aide sociale. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 491
Conseil général

G - Echelonnement indiciaire des grades de certains corps de catégorie B du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 25-2°
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.813 euros à l’association Notre Dame de Joye située 71, avenue Denfert-Rochereau (14e) pour contribuer au financement del’équithérapie. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 453
Conseil général

G - Autorisation de verser une subvention à l’éta-blissement public foncier d’Ile de France. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 11
Conseil général

G - Adhésion des huit centres de santé départementaux au Comité National de Liaison des Centres de Santé (CNLCS). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 498
Conseil général

G - Autorisation à M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Mobile En Ville” pour l’attribution d’une subvention de 80.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 252
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 12.000 euros pour l’exercice 2006 destinée à l’association “Entrées de Jeu” sise 35, Villa d’Alésia (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 401
Conseil général

G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions globales d’insertion dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 15.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Vivre Autrement”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 366
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer le 2ème avenant à la convention signée le 24 novembre 2004 avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint-Simon” 18, rue de la Croix St Simon - Paris 20ème fixant les conditions d’une participation financière d’un montant de 160.000 euros au titre de l’exercice 2006, pour le fonctionnement du Centre Social de Gérontologie situé 127 bis, rue d’Avron - Paris 20ème. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 345
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions avec l’association “Boutiques de Gestion de Paris Ile de France”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 65
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure avec l’association de préfiguration de la régie de quartier 3è Arts et Métiers une convention visant le soutien au fonctionnement pour l’insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 88
Conseil général