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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association L’Oeil du Huit dont le siège social est situé, 8 rue Milton (9e), au titre de ses activités parisiennes en 2006. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association L’Oeil du Huit une convention annuelle d’objectifs, relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 660
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation des installations de ventilation des ateliers de mécanique au lycée professionnel municipal Camille Jenatzy 6, rue Charles-Hermite (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 343
Conseil municipal

Subventions à 2 associations de commerçants du 17e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 262
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Sauvage Productions, située 211, avenue Jean Jaurès (19e) une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 533
Conseil municipal

Avis sur deux projets de décret fixant le statut particulier et le classement hiérarchique des attachés d’administrations parisiennes, et sur un projet d’arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 70
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives parisiennes dont l’activité s’exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 531
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’accep-ter le don par la Caisse des Dépôts et Consignations, de l’œuvre Cry me a River de l’artiste Ugo Rondinone. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 641
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-amélioration de 8 logements PLUS et 4 logements PLAI, situé 11bis, rue de Moscou (8ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 256-3°
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “BATIGERE” d’un programme de construction de 7 logements PLUS-CD, situé 40, rue Myrha (18ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 320
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 8 logements PLUS situé 3-5, rue du Nord / 97, rue des Poissonniers (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 170-2°
Conseil municipal

Modifications des classements hiérarchiques et des échelonnements indiciaires applicables à certains corps et emploi de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 67-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction comportant 17 logements PLUS, situé 36, rue de la Charbonnière (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 263-3°
Conseil municipal

Subvention contractuelle de 65.000 euros à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) au titre de la 3e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre ses travaux consacrés à l’étude des gènes codant pour les partenaires protéiques de Card 15 dans les maladies inflammatoires de l’intestin” Annuité 2006 de la Promotion 2004 (équipe J-Pierre Hugot). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 92
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des matériels de restauration au lycée professionnel transformé en école élémentaire relais 12, rue Jean-Quarré (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 335-2°
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 253
Conseil municipal

Convention donnant droit à l’occupation de la ROTONDE de LEDOUX, propriété domaniale située bassin de la Villette (19e), afin d’y exploiter un café-restaurant avec activités annexes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 88
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SONACOTRA du Château de Bellefontaine à Samois-sur-Seine (77). Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 335
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS situé 6, cité des Trois-Bornes (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique à conclure au profit de l’OPAC de Paris pour la location de la parcelle communale située 6, cité des Trois-Bornes (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 336-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié suivant l’article 35-I-5° et de déposer un permis de construire pour la création d’une couverture de 2 courts de tennis au centre sportif Jules Ladoumègue, place de la Porte de Pantin (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 532
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 278
Conseil municipal