Débat-Délibs

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l’année 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 PP 110

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 4 logements PLA I situé 25-27, rue Chaudron (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DLH 231-3°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance des Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 29 rue au Maire (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DLH 330

Conseil municipal

Vœu relatif au retour à une gestion publique du parc de stationnement “haut de Belleville”.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 V. 431

Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur la création d’un chapitre budgétaire spécifique aux bois.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 V. 402

Conseil municipal

DF 230 - Cession à la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT des parcelles cadastrées BX n° 57 et BY n° 45 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) - Délibération modificative. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DU -

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DJS 56

Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Espace Tutelles” du 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DDATC 174

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 34 logements PLUS situé 161/161 bis, rue de la Convention (15e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DLH 13-2°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de gérance d’immeubles municipaux un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 105, rue de Rome (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DLH 303

Conseil municipal

Modification de la délibération 2005 DRH 48-1° fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DRH 21-1°

Conseil municipal

SGRI 87 - Attribution de subventions de fonctionnement à 3 associations menant des actions de prévention et d’accès aux soins dans des foyers de travailleurs migrants : Comité Régional d’Education pour la Santé d’Ile-de-France - CRESIF (10.000 euros), Groupe de Recherche et de Réalisation pour le Développement Rural dans le Tiers Monde - GRDR (10.000 euros), Médecins d’Afrique/Europe - MEDAF (10.000 euros). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec lesdites associations. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DASES 120

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société Télé 2 France. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DF 87-4°

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de traitement de l’aspect des mobiliers urbains métalliques de la ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DVD 274

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située 47 avenue Boutroux (13e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 59.198 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DFPE 416

Conseil municipal

Subventions à 2 associations de commerçants du 14e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DDEE 260

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Cargo 21”, 21, rue Cavé (18e), au titre de la politique de la Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DAC 586

Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 17 logements PLUS et un local d’activités situé 36, rue de la Charbonnière (18ème).- Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DLH 263-1°

Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19e). MM. Pascal CHERKI et Eric FERRAND, rapporteurs.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DPA 326-2°

Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de la réalisation de prestations de nettoyage régulier et/ou ponctuel dans divers bâtiments de la Ville de Paris en 8 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DALIAT 60

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l’année 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance des Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 29 rue au Maire (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Vœu relatif au retour à une gestion publique du parc de stationnement “haut de Belleville”.

Vœu de l’Exécutif sur la création d’un chapitre budgétaire spécifique aux bois.

DF 230 - Cession à la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT des parcelles cadastrées BX n° 57 et BY n° 45 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) - Délibération modificative. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Espace Tutelles” du 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de gérance d’immeubles municipaux un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 105, rue de Rome (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Modification de la délibération 2005 DRH 48-1° fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société Télé 2 France. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de traitement de l’aspect des mobiliers urbains métalliques de la ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Subventions à 2 associations de commerçants du 14e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Cargo 21”, 21, rue Cavé (18e), au titre de la politique de la Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 17 logements PLUS et un local d’activités situé 36, rue de la Charbonnière (18ème).- Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19e). MM. Pascal CHERKI et Eric FERRAND, rapporteurs.

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de la réalisation de prestations de nettoyage régulier et/ou ponctuel dans divers bâtiments de la Ville de Paris en 8 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

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