Débat-Délibs

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la création d’un local de rangement stockage et de bureaux au terrain de boules Elisabeth 17, avenue Paul Appell (14ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DJS 544

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la création d’un bâtiment d’accueil au Centre sportif Georges Carpentier 81, boulevard Masséna (13ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DJS 542

Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements PLUS, situé 10, rue de la Roquette (11ème). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DLH 256-5°

Conseil municipal

Réalisation d’un programme de construction par la SEMIDEP comportant 46 logements étudiants PLS situé 88-90 rue de la Fontaine au Roi et 62 logements étudiants PLS situé 91-95 rue de la Fontaine au Roi (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DLH 293-1°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction comportant 11 logements PLUS et 4 logements PLA I, situé 25-27, rue Chaudron (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DLH 231-4°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert à lot unique afin de réaliser les travaux de rénovation des vestiaires du gymnase haut, des vestiaires foot et la création de vestiaires dans le bâtiment annexe du centre sportif Bertrand Dauvin 12, rue René Binet (18eme ). M.Pascal CHERKI et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DJS 471

Conseil municipal

Modification de la délibération 2005 DRH 8-1° fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DRH 62-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Le Lapin Ouvrier” la convention d’occupation et d’usage mettant à sa disposition une parcelle de terrain d’une superficie de 166 m², située dans le jardin ZAC Didot (14e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DPJEV 179

Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association Art en Exil qui mène des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DPVI 127

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le G.I.P. Coupe du monde de rugby 2007 et la Société d’Exploitation Sports et Evénements (SESE), pour la mise à disposition du Parc des Princes durant la Coupe du monde de rugby qui se déroulera du 7 septembre au 20 octobre 2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DJS 305

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n°1 au marché de fourniture de barrières anti-crues. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DVD 263

Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de construction de 19 logements PLUS-CD en résidence étudiante, situé 55, rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DLH 321-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris et à la SIEMP mandataire de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres les 20 et 27 novembre et 4 décembre 2006. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DAJ 22

Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif relatif au bureau de Poste Sainte-Marguerite (11e).

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 V. 428

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société Vérizon France. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DF 87-5°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché selon la procédure de l’article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du centre d’animation Marc Sangnier (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DJS 504

Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DU 162-6°

Conseil municipal

Vœu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à la Brigade des sapeurs pompiers de Paris.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 V. 421

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Mme CALLU-MERITE un protocole transactionnel afin d’assurer le règlement amiable du litige opposant cette dernière à la Ville de Paris, à la suite de l’accident dont elle a été victime, avenue Marc Sangnier à Paris 14è, le 27 octobre 2002. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 DPJEV 187

Conseil municipal

Subvention à l’association “Observatoire International des Prisons” pour la réalisation des travaux de ses Etats généraux sur la condition pénitentiaire. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006

Déliberation

2006 SG 148

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la création d’un local de rangement stockage et de bureaux au terrain de boules Elisabeth 17, avenue Paul Appell (14ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la création d’un bâtiment d’accueil au Centre sportif Georges Carpentier 81, boulevard Masséna (13ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Modification de la délibération 2005 DRH 8-1° fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Attribution d’une subvention à l’association Art en Exil qui mène des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n°1 au marché de fourniture de barrières anti-crues. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris et à la SIEMP mandataire de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres les 20 et 27 novembre et 4 décembre 2006. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Vœu de l’Exécutif relatif au bureau de Poste Sainte-Marguerite (11e).

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société Vérizon France. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché selon la procédure de l’article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du centre d’animation Marc Sangnier (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Vœu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à la Brigade des sapeurs pompiers de Paris.

Subvention à l’association “Observatoire International des Prisons” pour la réalisation des travaux de ses Etats généraux sur la condition pénitentiaire. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

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