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Approbation du principe de réalisation de travaux de sécurité à la mairie du 4e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de travaux de voirie relatif à l’aménagement des voies du parvis de la gare du Nord à Paris 10e arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 267
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de fixer les tarifs et redevances de tournage dans les Musées et autres établissements dépendant de la Direction des Affaires Culturelles. - Approbation des conventions types relatives à ces tournages. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 158
Conseil municipal

Implantation de concessions dans le Jardin d’Eole à Paris (18ème). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 194
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 12 logements PLUS situé 25 rue Camille Desmoulins et 13 rue Saint-Maur (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 244-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement de 4 ateliers d’artistes et d’un local d’activités prévus dans le programme de construction comportant 8 logements PLUS, situé 3-5, rue du Nord / 97, rue des Poissonniers (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 170-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction comportant 3 logements PLA I, situé 4-6, rue du Croissant (2ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 77-3°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition de projecteurs pour les illuminations pérennes des monuments parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspon-dant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 222
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec “l’association pour l’accueil de tous les enfants APATE”, gestionnaire de la structure “La Caverne d’Ali Baba” située 29, avenue Philippe Auguste (11e), de 33 places en halte-garderie et 24 places en jardin d’enfants et dont un tiers des places réservé aux enfants handicapés. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant de 273.260 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 387
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Centre d’action sociale et familiale - Le Moulin Vert” située dans le 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 118
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants du 4ème arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 254
Conseil municipal

Déclassement de l’emprise foncière de la crèche et du jardin d’enfants située 23 et 25, avenue René-Fonck (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 181-1°
Conseil municipal

Budget primitif du fossoyage pour l’exercice 2007. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 154
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux d’entretien des plantations et espaces verts situés sur les berges du réseau fluvial de la Ville de Paris Autorisation de lancer l’appel d’offres et de signer le marché de travaux correspondant. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 115
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la création de la Maison des Ensembles située 3-5, rue d’Aligre (12ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 296
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert, ou négocié après appel d’offres déclaré infructueux, relatif au nettoiement mécanique avec engins laveurs à eau chaude. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 140
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située 1-3, rue EugèneOudiné (13e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 80.727 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 415
Conseil municipal

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 66-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Centre du Théâtre de l’Opprimé - Augusto Boal”, 78, rue du Charolais (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 725
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Roue Tourne” située 56, rue Legendre (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 645
Conseil municipal