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Vœu relatif à l’ouverture des TEP et gymnases en dehors des horaires scolaires.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 413
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située 28 rue de Tanger (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 65.787 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 419
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-1°
Conseil municipal

Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l’année 2006 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 73
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants du 6e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 257
Conseil municipal

Subvention à l’association “Collectif de Pratiques et de Réflexions “Ruptures”” pour son action en faveur des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 153
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, rue Lambert (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 305
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 9 logements PLUS situé 105 avenue de la République (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 266-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration des Colonnes du Trône sises avenue du Trône côté pair et impair (11e et 12e arrondissements) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 37
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants A.P.A.T.E” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 12ème arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 77.759 euros. Mmes Olga TROSTIANSKY et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 109
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Petits Riens”, dont le siège social est situé 22, rue des Ardennes (19e), au titre de son projet “Musique et maîtrise des langages”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 571
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical pour tous les dimanches de l’année 2007, pour les salariés de la “S.A S EUROVIA BETON” domiciliée 6 avenue du 14 juillet, 91412 Dourdan cedex, pour des interventions sur la voie sur berges “Georges Pompidou” à Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 250
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur l’augmentation des recettes du stationnement rotatif.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 408
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement au “Sporting Club Nord Parisien” (19ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 486
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “rue Jeanne Chauvin” à une voie du 13e arrondissement de Paris, située dans la ZAC “Paris Rive Gauche”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 185
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “La Sablière” d’un programme d’acquisition-amélioration de 25 logements PLUS et 1 logement PLAI, situé 39-41, rue de Londres (8e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 325
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “BATIGERE” d’un programme de construction de 8 logements PLUS-CD, situé 5, rue Myrha (18ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 318
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 15e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 402
Conseil municipal

Vœu relatif à l’avenir du PLIE DE Paris 18e et 19e arrondissements.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 427
Conseil municipal

Vœu relatif aux opérations de PALULOS menées par les bailleurs sociaux.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 405
Conseil municipal