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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 12 au traité de concession Ville de Paris/SEMAVIP du 8 janvier 1993 pour l’aménagement de la ZAC “Bassin de la Villette” (19e), aux fins d’approuver le montant de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 162-13°
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres pour l’entretien des articles textiles de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 115
Conseil municipal

Vœu relatif à l’association “Aire Falguière Compagnie Vue sur Mer”, 15, rue Georges Pitard (15e).

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 422
Conseil municipal

Décision modificative n° 3 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 90-2°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.000 euros à l’association “Le cent. Atelier en commun”, 94, boulevard Poniatowski (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 727
Conseil municipal

Subvention à l’association “La Marche de la Bièvre” au titre de l’année 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 277
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 12 logements PLUS situé 25 rue Camille Desmoulins et 13 rue Saint-Maur (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 244-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement de 4 ateliers d’artistes et d’un local d’activités prévus dans le programme de construction comportant 8 logements PLUS, situé 3-5, rue du Nord / 97, rue des Poissonniers (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 170-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction comportant 3 logements PLA I, situé 4-6, rue du Croissant (2ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 77-3°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition de projecteurs pour les illuminations pérennes des monuments parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspon-dant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 222
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec “l’association pour l’accueil de tous les enfants APATE”, gestionnaire de la structure “La Caverne d’Ali Baba” située 29, avenue Philippe Auguste (11e), de 33 places en halte-garderie et 24 places en jardin d’enfants et dont un tiers des places réservé aux enfants handicapés. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant de 273.260 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 387
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Centre d’action sociale et familiale - Le Moulin Vert” située dans le 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 118
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants du 4ème arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 254
Conseil municipal

Déclassement de l’emprise foncière de la crèche et du jardin d’enfants située 23 et 25, avenue René-Fonck (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 181-1°
Conseil municipal

Budget primitif du fossoyage pour l’exercice 2007. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 154
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLUS et PLUS Foncier à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement principal des programmes de construction comportant 16 et 20 logements PLUS situés 80-84, rue de la Convention / 122124, rue de Lourmel et 64-68, rue de la Convention / 19 à 37, rue Lacordaire (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 324-3°
Conseil municipal

DDATC 206-1° - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement conjoint constitué par : la SARL Trévelo & Viger-Kohler Architectes associés (mandataire commun) ; la SARL Agence TER ; la SA Berim et SAS RFR, ayant pour objet les prestations intellectuelles d’étude de l’insertion du périphérique et des potentialités de couverture. M. Jean-Pierre CAFFET, M. Denis BAUPIN et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n°05/25-076 signé avec la société LEON GROSSE (SA) dans le cadre des travaux de restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques au groupe scolaire 7, rue Barbanègre (19ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 273
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’une opération d’acquisition en VEFA de 28 logements PLUS située 144-146 rue du Faubourg Saint-Denis et 7 à 23 rue d’Alsace (10ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 308-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert européen pour l’attribution d’un marché à bons de commande relatif à la réalisation d’analyses de coûts dans différents domaines d’activités de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché à bons de commande correspondant. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 166
Conseil municipal