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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 7 logements PLA I situé 18, rue Marx Dormoy (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 235-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMIDEP en vue du financement du local commercial du programme d’acquisition réhabilitation de 12 logements PLUS situé 25 rue Camille Desmoulins et 13 rue Saint-Maur (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 244-3°
Conseil municipal

Modification de la délibération DVLR 117 du Conseil de Paris des 17 et 18 décembre 2001 relative au temps de travail des agents des mairies d’ar-rondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 212
Conseil municipal

Avis favorable sur la demande en décharge de responsabilité présentée par Mme DANGLARD, régisseur de la Ville de Paris, à la suite d’un déficit de caisse. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 83
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’entretien des réseaux d’eau des bois de Vincennes et de Boulogne à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 164
Conseil municipal

Subvention à l’association de commerçants du 16eme arrondissement “Comité d’Initiatives de Passy” pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005 et signature d’une convention correspondante. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 131
Conseil municipal

Subvention à l’association “Mouvement pour l’Abolition de la Prostitution et de la Pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 72
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “place Emmanuel Levinas” à un espace situé dans le 5e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 246
Conseil municipal

DRH 69 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux au titre de 2007. M. Christian SAUTTER et M. François DAGNAUD, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF -
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de construction de 38 logements PLUS-CD en résidence étudiante, situé 24-28, rue Laghouat (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 321-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert concernant le transport par voie aérienne, en 5 lots cumulables, des bagages en fret des personnels de la Mairie de Paris et de leurs ayants droit se rendant en congés bonifiés, au départ de Paris, dans les départements d’outre-mer, pour une période qui prendra effet au 1er avril 2007 jusqu’au 31 mars 2008. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 78
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 9 logements PLS situé 105, avenue de la République (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 266-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local commercial prévu dans le programme de construction comportant 3 logements PLUS situé 86, rue Oberkampf (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 16-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert en trois lots séparés pour l’acquisition et la maintenance de matériels neufs et de logiciels pour le stockage de données “SAN” et “NAS”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DSTI 52
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “Le Café de la Danse, de la Musique et des Arts”, située 5, passage Louis Philippe (11e), deux conventions annuelles, l’une relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, l’autre relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 539
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de création de deux ateliers à l’école élémentaire 10, rue de Bauches (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 309
Conseil municipal

Subvention au “Football Club des Gobelins” (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 401
Conseil municipal

DF 54 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession amiable, au locataire, d’un local commercial (lot n° 3) dans l’immeuble 28, rue Jacob (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “A.J.H.I.R” (Aide aux Jeunes Handicapés pour une Intégration Réussie) gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 20e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 68.015 euros. Mmes Olga TROSTIANSKY et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 287
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ LES 19ème RUGISSANTS “ gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 19ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 52.817 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 180
Conseil municipal