500 résultats

Trier par :
Résultats par page

Vœu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à la Brigade des sapeurs pompiers de Paris.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 421
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Mme CALLU-MERITE un protocole transactionnel afin d’assurer le règlement amiable du litige opposant cette dernière à la Ville de Paris, à la suite de l’accident dont elle a été victime, avenue Marc Sangnier à Paris 14è, le 27 octobre 2002. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 187
Conseil municipal

Subvention à l’association “Observatoire International des Prisons” pour la réalisation des travaux de ses Etats généraux sur la condition pénitentiaire. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 148
Conseil municipal

Vœu relatif à l’effort de la Ville de Paris en faveur des populations du parc de logement social de fait parisien.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 404
Conseil municipal

DF 71 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession d’une parcelle construite à usage de local commercial située 9, quai Louis-Blériot (16e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la création d’un auvent dans la cour de l’école maternelle 2, place Lachambaudie (12e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 320
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation du parquet de la salle des mariages de la Mairie du 7e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 313
Conseil municipal

Autorisation du Maire de Paris à signer deux conventions avec l’association “La Commune Libre d’Aligre” 20, rue Saint Nicolas (12e), pour la mise à disposition d’un local.- Attribution d’une subvention d’équipement au profit de la dite association. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 181
Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution de la dénomination d’une rue du 12e arrondissement au “Général Pierre de Bénouville (1914 - 2001) Député de Paris - Compagnon de la Libération”.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 419
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 06/25-005 signé avec Mme Suzel BROUT relatif à la construction d’une école polyvalente de 10 classes 32/34, rue Olivier Métra (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 322
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “S.O.S. Femmes en Seine-Saint-Denis”, située 20, route de Villemomble, 93140 Bondy. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 694
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec l’association “Art Trafic” (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 226
Conseil municipal

DF 73 - Budget annexe de l’Assainissement. - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d’assainissement (“part collecte”) à compter du 1er janvier 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 132
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “La Sablière” d’un programme d’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux PLUS et 4 logements sociaux PLA-I situé 34, rue de Paradis (10ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 301
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 11e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 398
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif concernant l’implantation d’un incubateur 10 et 12, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e).

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 429
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution de marchés à bons de commande sur appel d’offres ouvert, ou négocié après appel d’offres déclaré infructueux, relatif à la fourniture de balais de voirie et de manches (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 139
Conseil municipal

Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à l’ESPCI.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 414
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 7e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 394
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “La Porte Entr’Ouverte” gestionnaire d’une crèche parentale située 6 bis rue Hippolyte Maindron dans le 14ème arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 57.355 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 247
Conseil municipal