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Subventions à 2 associations de commerçants du 14e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 260
Conseil municipal

MA 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’Association des Lecteurs et Sympathisants de DOM HEBDO, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Cargo 21”, 21, rue Cavé (18e), au titre de la politique de la Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 586
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SEMEA 15 d’une partie des propriétés communales situées 80-84, rue de la Convention / 122-124, rue de Lourmel et 64-68, rue de la Convention / 19 à 37, rue Lacordaire (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 324-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 3 logements PLA I situé 4-6, rue du Croissant (2ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 77-2°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux en vue de l’extension du hall d’entrée et de l’amélioration de l’accessibilité aux handicapés de la Mairie du 17e arrondissement, 16-20, rue des Batignolles (17e). Mme Mireille FLAM et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 143
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 7 logements PLA I situé 18, rue Marx Dormoy (18ème). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 235-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l’objet d’une cession ou d’un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 340
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Crescendo”, anciennement dénommée “C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M.” (Centre d’Informations et d’Accueil Familial - Préparation à l’Ecole Maternelle), gestionnaire d’une halte-garderie “Le Palais” située 1, quai de Corse (4e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre des années 2005 et 2006 au dit établissement pour un montant total de 47.707 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 31
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes” (O.N.C.P.) pour ses crèches collectives Le Mail (2e), L’Espérance et Félix Faure (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement aux dits établissements pour un montant total de 88.601 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 293
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au titre de la Vie Associative à l’association “Place Publique” (1er). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 215
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de M. Michel GALLE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 190
Conseil municipal

Budget spécial de la Préfecture de police pour 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 113
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché passé conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, avec l’association Actions pour les Collectivités Territoriales, et Initiatives sociales, Sportives, Culturelles et Educatives (ACTISCE) pour assurer la gestion du centre d’animation Saint-Michel, 9, place Saint-Michel (6e) et de ses deux annexes situées respectivement 19 bis, rue Hautefeuille (6e) et 105, avenue de la Bourdonnais (7e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 547
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution de marchés sur appel d’offres relatif à la fourniture de sacs de propreté pour les services de la direction de la protection de l’environnement et de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 130
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur la circulation dans les quartiers centraux.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 401
Conseil municipal

Modification de la délibération 2005 DRH 48 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 21-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché de prestation de services pour l’organisa-tion, l’animation et l’encadrement d’activités sportives et de loisirs au sein de l’espace de remise en forme du stade Sébastien-Charléty situé 99, boulevard Kellermann (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 548
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer un marché pour les travaux de maçonnerie à exécuter pour le compte de la préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre du code de la construction et de l’habitation ou des articles L2212-2 et L2212-4 du code général des collectivités territoriales. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 118
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Voix off”, Le Bourg, 18250 Neuvy Deux Clochers. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 644
Conseil municipal