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Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-amélioration de 4 logements PLUS et 2 logements PLAI, situé 66, rue de Turbigo (3ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 256-1°
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP au 1-3, rue d’Aubervilliers (18ème), d’un programme comportant la construction de 11 logements PLUS et d’un local d’activités, et l’acquisition - réhabilitation de 7 logements PLUS et d’un local d’activités. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 332-1°
Conseil municipal

Admission en non-valeur et remises gracieuses d’anciennes créances présentées au cours de l’exercice 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 112
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 22 logements PLUS et 2 locaux commerciaux, situé 6, rue des Jeûneurs (2ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique du 20 octobre 2006 consenti à l’OPAC pour la location de l’immeuble communal situé 6, rue des Jeûneurs (2ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 294-1°
Conseil municipal

Autorisation de signer le marché de prestations de services passé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert conclu par la SEM PARIS CENTRE, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer la maintenance complète des ascenseurs, monte charges, élévateurs et escaliers mécaniques du secteur Bourse Saint Eustache, et du Bâtiment Lescot du Forum des Halles, sis Paris 1er. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 289
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre de conception et de réalisation concernant la mise en conformité du passage souterrain Parc des Princes du boulevard périphérique à Paris 16e. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 265
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) une convention définissant les modalités particulières de recours à l’UGAP par les directions de la Ville de Paris pour la satisfaction de leurs besoins en véhicules terrestres. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 106
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 251
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de constituer une provision pour risques et charges. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 80
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur 34 logements du groupe “Firmin-Gémier ILM”, situé 171-175, rue Belliard (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 306
Conseil municipal

Cession de la parcelle cadastrée 19 03 DP 2 à la SEMAVIP. - Autorisation à la SEMAVIP de déposer toutes les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réalisation du programme de l’opération dans le cadre du traité de concession de la ZAC “Porte des Lilas” conclu le 19 mai 1994 modifié par avenants des 16 mars 2001, 8 octobre 2002 et 5 juin 2003. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 181-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert relatif à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la conduite du déploiement du progiciel de gestion du courrier POSTMAN dans les entités de la collectivité parisienne. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DALIAT 47
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-057 conclu avec la société COLAS IDFN, pour la construction d’une école polyvalente de 9 classes située rue Baron Le Roy (12e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 312
Conseil municipal

ZAC “Claude Bernard / Canal Saint-Denis / Quai de la Charente” (19e). - Approbation d’un avenant à la convention publique d’aménagement de la ZAC et autorisation à M. le Maire de Paris de le signer avec la SEMAVIP. - Autorisation à la SEMAVIP de déposer des demandes de permis de démolir et de construire sur les terrains de la ZAC, propriétés de la Ville de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 243-3°
Conseil municipal

Subvention à une association de commerçants du 12e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 241
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros à l’association “Paris Macadam Les Arcavals”, située 18, rue Stephenson (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 569
Conseil municipal

ZAC “Claude Bernard / Canal Saint-Denis / Quai de la Charente”. - Approbation du programme des équipements publics. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 243-2°
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 37
Conseil municipal

Réalisation par la société “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition amélioration de 14 logements, 7 PLS, 5 PLUS et 2 PLAI, situés 51, rue Claude Bernard (5e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 298
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 46 logements étudiants PLS situé 8890 rue de la Fontaine au Roi et 62 logements étudiants PLS situé 91-95 rue de la Fontaine au Roi (11e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 293-2°
Conseil municipal