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Vœu relatif au classement de l’emplacement réservé situé au 20-24, rue des Fossés-Saint-Jacques et 14, rue Pierre et Marie Curie (5e).

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 417
Conseil municipal

Autorisation au mandataire de la préfecture de police, la société ICADE G3A de signer l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre de secours et de lutte contre l’incendie avec 35 logements pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situé 79-79 bis boulevard de Strasbourg, 10 bis à 14 route de Stalingrad, 2-6 rue Gaston Margerie, à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 116
Conseil municipal

Echelonnement indiciaire de certains corps de catégorie B de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 71-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 3 à la convention triennale du 23/12/2004, relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Métamorphoses singulières” située 57, rue du Faubourg Poissonnière (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 651
Conseil municipal

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non-titulaires de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour obtenir l’aide financière de la Fondation du Patrimoine permettant la restauration et la réintégration des guirlandes du péristyle du musée du Petit Palais sis 5 avenue Dutuit (8e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 690
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement CFS 13”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 175
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’une école polyvalente de 12 classes dans la ZAC Paris Nord-Est Claude Bernard 9, quai du Lot (19e) et des modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et d’ordonnancement, de pilotage et de coordination correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 333
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement solidaire composé du cabinet Gestin & Lecuyer, architecte mandataire, de l’économiste Gay Puig et du bureau d’études techniques CET Ingénierie pour la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation complète des façades et des dallages des sous-sols du poste de commandement de compagnie sis 2, allée du Chêne-Pointu 93390 Clichy-sous-Bois. Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 144.000 euros pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 114
Conseil municipal

DF 207 - Opération “Promenade Plantée” (12e). Reddition des comptes et quitus à la SEMAEST. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Approbation du principe des travaux de réalisation et de pose de deux vitraux contemporains, aux baies 120 et 122 de l’église Saint-Gervais Saint-Protais (4e), financés par l’Association Diocésaine de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris à habiliter l’Association Diocésaine à déposer la déclaration de travaux en vue de la réalisation de cette opération. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 289
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert, du marché de fourniture de robinetterie et accessoires de chauffage n° 05/25027, substituant la société MB Sanibat à la société Person. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 291
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la fourniture et la distribution de repas aux élèves de l’Ecole Du Breuil (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 137
Conseil municipal

Attribution à l’association Atelier Théâtre du Tourtour, dont le siège social est situé 9, rue Boussingault (13e), une subvention pour un projet intitulé “Melomania”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 696
Conseil municipal

MA 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’Association “JIMMY BLANCHE ORGANISATION”, pour la mise en œuvre d’un concert en hommage à Guy KONKET. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal

Voeu relatif à la création d’un centre d’accueil pour personnes polyhandicapées adultes.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 442
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “LOGIKIA” d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 8 logements PLAI et 3 logements PLUS, situé 58 rue des Moines (17e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d’HLM “LOGIKIA”, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 269
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLA I et PLA I foncier à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement principal d’un programme de construction comportant une résidence sociale de type maison relais de 15 logements PLA I situé 80-84, rue de la Convention / 122-124, rue de Lourmel (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 324-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 9 logements PLS situé 6-8, passage de la Brie (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 11-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial du programme d’acquisition conventionnement comportant 9 logements PLUS et 9 logements PLS situé 105, avenue de la République (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 266-4°
Conseil municipal