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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle entre le Département de Paris et la “Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés”, située 3 et 5, rue de Romainville (19e), fixant la participation du Département de Paris pour 2006 à 40.000 euros au titre de son action de prévention des expulsions pour impayé de loyer. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 427
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 20, 27 novembre et 4 décembre 2006. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 22
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée le 30 novembre 2005 avec l’association “Association de Recherche Européenne pour la Médecine et l’Informatique interActive - AREMEDIA”, sise 42, rue Cadet (9e).- Attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour ses actions de prévention pour l’exercice 2006 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 155
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros au Groupe Polyhandicap France (GPF) situé 30, rue de Prony (17e) pour contribuer aux frais d’organisation de la journée à thème du 26 novembre 2006 à l’UNESCO (7e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 452
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Œuvres de la chaussé du Maine- centre d’études et d’action sociales et d’initiatives locales” (OCM - CEASIL), 4, rue Vigée Lebrun (15e) pour le fonctionnement du centre de protection infantile situé 4, rue Vigée Lebrun (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 18
Conseil général

G - Soutien à l’Association régionale contre l’exclusion pour l’insertion et l’emploi : ARCIE pour la tenue de permanences dans la Maison du Développement Economique et de l’Emploi du 13e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 56
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle avec l’association “Fort de Café” sise 18, rue Chevreau (20e) pour son action “Faire peau neuve”.- Attribution d’une participation départementale pour 2006 de 10.000 euros à ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 407
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 2.030 euros attribuée à l’association “Percevoir”, 18, rue Campo-Formio (13e), pour son projet de lecture publique en braille et dans le noir pendant la NuitBlanche du 7 octobre 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 442
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 4 à la convention avec l’Etat, relative à la délégation de compétences en matière d’aides au logement au Département de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 9
Conseil général

G - Budget primitif des établissements départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance au titre de l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, M. François DAGNAUD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 490
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer l’avenant prorogeant la durée de validité de la convention tripartite pluriannuelle du 05/12/2001 habilitant la Fondation Casip-Cojasor à accueillir des personnes âgées dépendantes dans l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Amaraggi qu’elle gère au 11 Boulevard Serrurier 75019 Paris. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 492
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Pour Loger” sise 28, boulevard de Chanzy 93100 Montreuil. - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros pour l’exercice 2006 à la dite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 480
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l’association “Croix-Rouge Française” sise 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 412
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 6.500 euros attribuée à l’association “ISM Interprétariat”, située 251, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), pour son service d’interprétariat proposé aux parents non francophones d’enfants handicapés accueillis dans un établissement du 17e arrondissement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 333
Conseil général

G - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 19-2°
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 9.000 euros attribuée à l’association “Le Papotin - Fenêtre sur la ville”, située 37, avenue Jouhaux, 92160 Antony, pour ses ateliers de production et rédaction d’un journal avec de jeunes autistes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 351
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention entre le Département de Paris et la CPAM de Paris, relative aux actions de dépistage et d’éducation buccodentaires réalisées par l’Institut de Prophylaxie Dentaire Infantile. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 367
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 4.000 euros attribuée à l’association “Les Lutins Malins”, située 34, rue Blomet (15e), pour le développement de ses cours de théâtre adaptés aux enfants et adultes handicapés. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 247
Conseil général

DRH 21 G - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services départementaux au titre de 2007. M. Christian SAUTTER et M. François DAGNAUD, rapporteurs.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF -
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’association “Projets 19” pour son action “Parcours d’elles” d’aide à l’insertion et de redynamisation de femmes en situation de précarité dans un site “politique de la ville”, laquelle prévoit une participation financière de 5.000 euros au titre de l’exercice 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

DECEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 465
Conseil général