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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER visant à l'annulation de la délibération, en date du 24 mars 1998, adoptant le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 1998. M. Vincent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 AJ 29
Conseil général

G - Subvention à l'association "Aides Ile-de-France" (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 190
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Assistance et Transports Adaptés pour Grands Handicapés" (19e) une convention pour la prise en charge du coût différentiel annuel de 2 emplois-jeunes. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 196
Conseil général

G - Subvention à l'association "Hôpital sans frontière" (12e) pour une action d'accompagnement des malades de la tuberculose en situation précaire. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 244
Conseil général

G - Subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil de Paris (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 240
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades côté rue Mirbel et rue de l'Epée-de-Bois du collège départemental Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 176
Conseil général

G - Modification de la délibération 1997 DAC 1 G, en date du 25 mars 1997, fixant le prix de vente au public et aux administrations de reproductions de documents d'archives conservés aux Archives de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 381
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat, la Région d'Ile-de-France, la Régie autonome des Transports parisiens et le Syndicat des Transports parisiens une convention relative à la prolongation de la ligne 14 du métropolitain dite "METEOR" jusqu'à la station "Olympiades". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 25
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Parcours" (18e) une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 157-5°
Conseil général

G - Subvention à l'association "Tibériade" (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 153
Conseil général

G - Subvention à l'association "Jeunes amis du Marais" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 214-2°
Conseil général

G - Subvention à l'association "SOS habitat et soins" (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 249
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses au collège Vincent-d'Indy 8, avenue Vincent-d'Indy (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 199
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de l'étanchéité du gymnase aux lycée-collège Lamartine 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 206
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des sols de classes et de réfection des peintures au collège Guillaume-Budé 7, rue Jean-Quarré (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 205
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire : un avenant n° 3 à la convention signée le 1er juin 1993 avec l'Association pour la Mobilité des Handicapés à Paris (13e), un avenant n° 3 à la convention signée le 19 juin 1990 avec le Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques (14e), un avenant n° 2 à la convention signée le 19 juillet 1996 avec l'association "Assistance et Services aux Associations" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 82
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris relative aux conditions d'attribution à cet établissement public d'une subvention d'investissement de 100 millions de francs. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 253
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions relatives à l'intervention de l'association "18-30 Insert-Export" au sein des espaces-économie-emploi des 13e et 14e arrondissements. Mme le Vice-Président chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 58
Conseil général

G - Subvention à l'Association des radiologues parisiens pour la qualité et l'accréditation en mammographie (7e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 234
Conseil général

G - Subvention à la nouvelle Association française des sclérosés en plaques à Blagnac (Gironde). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 247
Conseil général