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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue Visconti (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 225
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Préfecture de police une convention en vue de la réalisation des travaux d'aménagement des rues Haxo et Saint-Fargeau (20e) consécutifs à la rénovation de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Ménilmontant (20e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 51
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Informatique VIIe" pour l'occupation de locaux situés 35, avenue de La Bourdonnais (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 148
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants des rues "Duret, Pergolèse, Le Sueur" (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1106
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. Paris - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 15 bis, rue Saint-Didier (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 582
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec la société "Bachy S.A." pour la réalisation de travaux de consolidation de sols. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 124
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "La Laverie" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 76
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 R. 42
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 21 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Les Amandiers", 15, rue Désirée et 12 à 16, rue des Mûriers (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 134-7°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension de l'école maternelle, 2, rue Pierre-Foncin (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché d'études et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 145
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de surface du parc de stationnement Marceau (8e et 16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 77
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 18e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 137
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la Porte-Brunet (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1132
Conseil municipal

Subvention à l'Union des commerçants du Marché Lebon - Demours (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1114
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du quartier Crimée (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1127
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la rue des Martyrs (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1045
Conseil municipal

Subvention à l'association "Solidarité Sida Saint-Eustache" (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 81
Conseil municipal

Approbation du principe de la migration vers l'an 2000 d'applications informatiques maintenues par le Service du Développement et de l'Ingénierie des logiciels de la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 28
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la maintenance et la fourniture de matériels pour les appareils élévateurs situés dans les services centraux, les musées et les bibliothèques gérés par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 106
Conseil municipal

Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 20e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 94
Conseil municipal