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Subvention à l'association "Secourisme et protection civile Paris 5e" (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 709
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fédération française de judo un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 21 à 25, avenue de la Porte de Chatillon (14e). MM. Dominique CANE et Michel BULTÉ, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 254
Conseil municipal

Modification statutaire applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 55
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 4 à 16 aspiratrices de trottoirs ou de pistes cyclables (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 16
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants et artisans de la rue Washington (8e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1042
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la rue Mesnil (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1105
Conseil municipal

Subvention, au titre de 1997, à une association de jeunesse du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 90
Conseil municipal

Remise gracieuse de créances municipales de taxes de balayage afférentes aux exercices 1996 et antérieurs. MM. Patrick TRÉMÈGE et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 43
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place Fréhel" à une place située dans le 20e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 216
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris pour les Jeunes" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1322
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme comprenant une restructuration lourde de 55 logements locatifs aidés et un commerce, et la réhabilitation de 12 logements locatifs aidés, situé 2-4-6, rue de Schomberg et 13-15, boulevard Morland (4e). - Participation financière de la Ville de Paris à cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 117
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d'H.L.M. "Pax-Progrès-Pallas" un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain situé 6-8, rue Emmanuel-Chauvière (15e), pour la réalisation d'un foyer pour handicapés mentaux travailleurs. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 32-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de création d'un local transformateur enterré pour l'alimentation de l'école maternelle, 22-28, rue Tandou (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec E.D.F. une convention de mise à disposition d'un local pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 140
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 130
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants du centre commercial "Village 13" (13e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1067
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants, artisans, entrepreneurs industriels et professions libérales (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1270
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation situé 11, rue des Rigoles (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1996 CL 168
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à un square du 10e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 118
Conseil municipal

Subvention au Comité pour la commémoration du 24 avril 1915 (8e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 CABRI 12
Conseil municipal

Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande pour l'exécution de prestations de services de nettoyage et d'entretien courant des parties communes d'immeubles communaux gérés par le Service du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 54
Conseil municipal