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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage d'entrepôt commercial situé 125, rue Brancion (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 196
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Pour promouvoir les Jeunes interprètes de talent" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 103
Conseil municipal

Attribution du nom de "Jean-Fourastié" à une voie située dans le 15e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 181
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 8 logements locatifs aidés très sociaux, situé 1, passage Charles-Albert (18e) dans la D.U.P. "Leibnitz-Vauvenargues". - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 128
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" d'un foyer-logement, situé 12, passage de Gergovie (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs "Sonacotra" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 50
Conseil municipal

Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction comprenant 20 logements-ateliers et des locaux commerciaux situé 109-115, avenue de Flandre (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 30-2°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de création d'une section intégrée, des travaux de peinture et de revêtement de sol à la crèche 241, rue La Fayette (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 179
Conseil municipal

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 5 emprunts contractés par la S.E.M.E.A.-XV auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 106
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Château des Rentiers" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.P.A. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 1-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités de concertation relatives à la reconstruction de la gare du Pont de l'Alma de la ligne C du R.E.R. (7e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 52
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Treilhard - Europe - Corvetto" (8e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1041
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 R. 44
Conseil municipal

Approbation du transfert du marché Crimée (18e) sur l'avenue de la Porte-d'Aubervilliers (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention d'affermage signée avec la société "Paris-Marchés" pour la gestion du lot n° 3 des marchés découverts alimentaires. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 53
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 38, quai de la Rapée (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 190
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 131
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Rectorat de Paris) une convention en vue de la remise à l'Etat d'un local sis 5, rue Rataud (5e) pour les besoins de l'Ecole normale supérieure. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 25
Conseil municipal

Subvention d'investissement au cinéma "Le Racine" (6e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Cinédevil" une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 50
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue Mozart (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1099
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du cours de Vincennes (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1057
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Commerce (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1091
Conseil municipal