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Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1997, de centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 19e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 139
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 129
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Rousseau" pour la réfection des couvertures de l'église Saint-Jean-Baptiste-de-Belleville (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 85
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1997 d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 126
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les anciens de Charonne" (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 490
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 36 logements, situé 11, rue de Monte-Cristo (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3 F" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 61
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme P.L.I. permettant la réalisation de 9 logements situé 18, rue Pascal (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 169-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un aire de livraison et d'une place de stationnement ainsi que d'un lieu d'appel pour le compte de la Direction de la Protection de l'Environnement, 36-38, rue Boinod (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage en vue de l'opération précitée. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 163
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation situé 39, rue de l'Orillon (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 241
Conseil municipal

Subvention à l'association "Syndicat des marchands du Carreau-du-Temple" (3e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1020
Conseil municipal

Subvention à l'association A.C.A. "Bastille - Léon-Blum" (11e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 999
Conseil municipal

Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 88
Conseil municipal

Subvention à l'association "Ateliers de Ménilmontant" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 685
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Europ'air" pour la rénovation de la chaufferie de l'Hôtel préfectoral. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 72
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des locaux commerciaux et d'activités prévus dans le programme de transformation de bureaux en 21 logements locatifs intermédiaires situé 23, rue Drouot (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 203-4°
Conseil municipal

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 6 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "France Habitation" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 101
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoiement des abords du bâtiment Lescot situé dans le Forum-des-Halles (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 26
Conseil municipal

Subvention à l'association "Groupement des amis du Val-de-Grâce" (5e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1027
Conseil municipal

Subvention à l'Association des antiquaires du village Suisse (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1082
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le village de Chaillot" (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1104
Conseil municipal