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Attribution du nom de "Jean-Claude-Nicolas-Forestier" à un espace vert du 13e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 196
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Larue et compagnie" (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 190
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 12 logements locatifs intermédiaires et 26 emplacements de stationnement situé dans la Z.A.C. "Les Amandiers", 3 à 5, rue Robineau (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 134-3°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue Visconti (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 225
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Préfecture de police une convention en vue de la réalisation des travaux d'aménagement des rues Haxo et Saint-Fargeau (20e) consécutifs à la rénovation de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Ménilmontant (20e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 51
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants des rues "Duret, Pergolèse, Le Sueur" (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1106
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Informatique VIIe" pour l'occupation de locaux situés 35, avenue de La Bourdonnais (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 148
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. Paris - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 15 bis, rue Saint-Didier (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 582
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec la société "Bachy S.A." pour la réalisation de travaux de consolidation de sols. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 124
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "La Laverie" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 76
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 R. 42
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et de rénovation des locaux à la bibliothèque François-Villon (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 127
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installations classées formulée par le docteur Claire Gazengel en vue de l'exploitation d'un irradiateur de produits sanguins destinés aux services d'hématologie et d'onco-hématologie, au rez-de-chaussée du bâtiment Sèvres de l'hôpital Necker-Enfants malades (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 164
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de grosses réparations et de modernisation des installations d'éclairage public et de jalonnement du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 96
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de l'avenue de Saint-Ouen et de la rue Championnet (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1119
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 128
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 17e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 133
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'Association nationale de diffusion culturelle (15e), au titre de la gestion de l'auditorium des Halles (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 53
Conseil municipal

Subvention à l'association "La maison des rapatriés" (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 36
Conseil municipal

Subvention à l'Amicale de la 1ère Division française libre (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1333
Conseil municipal