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Modification de la délibération D. 1385-1°, en date du 28 septembre 1992, modifiée, fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres-ouvriers de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 54-1°
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.E.A. XV d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aidés et 17 places de stationnement situé 13, rue d'Alleray (15e). - Modification de la participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 77-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement de la bibliothèque du Musée de la mode et du costume au Palais Galliéra (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 153
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association française d'action artistique (7e) une convention en vue de soutenir et de développer les échanges artistiques internationaux. M. Patrick-Olivier PICOURT et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 CABRI 8
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation situé 9, rue Pierre-Budin (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 244
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du quartier Laumière (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1129
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les Stalagmites" (13e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1069
Conseil municipal

Subvention à l'Union interprofessionnelle de la rue Cler (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1039
Conseil municipal

Acceptation du legs universel consenti à la Ville de Paris par M. Etienne KAMARAS. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVLR 15
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 5 logements locatifs aidés et 2 locaux d'activités situé dans la Z.A.C. "Les Amandiers", 18, rue des Partants (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 135-4°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché en 9 lots pour l'achat et la livraison de livres de bibliothèques et de prix, de manuels scolaires et de matériels pédagogiques complémentaires, nécessaires aux 700 établissements scolaires de la Ville de Paris en 1998, 1999 et 2000. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fournitures correspondant. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 23
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et le montage de 3 à 6 châssis porteurs de 19 tonnes de P.T.A.C., de 3 à 6 bras hydrauliques et de 2 à 5 saleuses sur berce (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 35
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Tage-Kellermann" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 128
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la fourniture de matériels électriques haute et basse tension pour l'équipement des postes d'alimentation des installations d'éclairage public du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 108
Conseil municipal

Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 87
Conseil municipal

Subvention à l'association "Arts, nuances et culture" (12e) au titre de l'organisation des "Djangos d'or" 1997. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 90
Conseil municipal

Subvention à l'association "Noël aux Halles" (2e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 79
Conseil municipal

Subvention à l'association "C.A.P. 2000" (12e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPP 5
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 70 logements P.L.A. sur le lot A situé 28, rue des Ardennes et 52 logements P.L.A. sur le lot C au 44-46, rue de Thionville (19e). Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 175-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du programme de réhabilitation de locaux à usage principal d'enseignement en 6 logements locatifs aidés très sociaux situé 44, rue Dulong (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 224-3°
Conseil municipal