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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 20 à 40 arroseuses-laveuses de trottoirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui a été victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 51
Conseil municipal

Subvention à l'association "Club vermeil 10e" (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 407
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.) une convention relative aux canalisations de distribution de chaleur situées dans la Sorbonne (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 37
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris pour les Jeunes" (20e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPP 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des Transports parisiens un bail à caractère emphytéotique portant location d'une partie de la propriété communale située 14-18, rue Pelée et 13-15, allée Verte (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 223-2°
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction dénommé "La Jansane" situé dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes", îlot "Le Cézalier" (15e).- Modification de la délibération D. 563-3°, en date du 20 mars 1995. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 232
Conseil municipal

Revalorisation de subventions compensatrices de loyer à diverses associations. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 25
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du carré de la Porte-de-Montmartre (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1122
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue Rampal (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 315
Conseil municipal

Confirmation de la dénomination "passage du Bureau" (11e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 146
Conseil municipal

Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 26
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "GRS Paris centre" (1er). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 248
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les amis d'Henri Bouchard" (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 51
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte des journaux et magazines à Paris (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 44
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord en vue de conclure le différend concernant la répartition des frais de chauffage entre la Ville de Paris, copropriétaire et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 156-158, rue Legendre (17e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 111
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club informatique des grandes entreprises françaises une convention pour la participation de la Ville de Paris aux groupes de travail de ce dernier sur des sujets d'intérêt commun. M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 50
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1997 d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 127
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la Porte-Champerret (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1112
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants des Trois-Rues (13e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1070
Conseil municipal