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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de M. ZAMBONI suite à l'annulation par le Tribunal administratif de Paris de l'arrêté du Maire de Paris excluant ce dernier de ses fonctions pour une durée de 3 mois assortie du bénéfice d'un sursis de 2 mois. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 41
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Andersen Consulting" un marché négocié pour l'hébergement du service "3615 Paris" et le développement de nouveaux services transactionnels jusqu'au 31 décembre 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DGIC 2
Conseil municipal

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par la "Spirit Foundation". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVLR 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Bibliothèque nationale de France une convention relative à la conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 16
Conseil municipal

Subvention à l'A.P.E.L. Saint-Joseph (11e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 932
Conseil municipal

Subvention au G.I.E. des marchés couverts de Paris (10e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1386
Conseil municipal

Subvention au Club du 3e âge 10e (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 210
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction et de réhabilitation de 9 logements locatifs aidés et un commerce situé 44-46, rue des Cascades (20e). - Modification de la délibération D. 108, en date du 27 janvier 1992. - Limitation du montant de la garantie municipale. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 43
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la mise aux normes des portes de remise des différents centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 69
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 96/34017 signé le 3 juin 1996 avec la société "Picard Surgelés" concernant la fourniture et la livraison de produits surgelés dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 41
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants, artisans, résidents et riverains de la rue Godot-de-Mauroy (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1365
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation situé 49, rue des Bois (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 242
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le hameau de Belleville - Pyrénées - Jourdain" (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1133
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du village de Passy (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1097
Conseil municipal

Subvention à la Coopérative scolaire de l'école mixte, 21, rue de Pontoise (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1996 P. 2550
Conseil municipal

Subvention à la Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 239
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques de l'église Saint-Germain-des-Prés (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 123
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec la S.G.I.M., relatif à la réalisation d'un programme de construction en P.L.A. comprenant 20 logements-ateliers et des locaux commerciaux situé 109-115, avenue de Flandre (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 30-5°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de la 3e phase de réhabilitation du collecteur du Nord à Paris (18e et 19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 115
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Bercy-Lachambeaudie" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1054
Conseil municipal