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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 228
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Plastic Omnium" pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 39
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement de la rue Henri-Farman dans le lotissement des terrains de l'héliport (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 87
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la remise en peinture du viaduc de Vitry du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 97
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Suffren-Desaix" (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1080
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du village Dufrenoy (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1107
Conseil municipal

Subvention à l'Association Harmonic (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 195
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fédération française de judo un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 21 à 25, avenue de la Porte de Chatillon (14e). MM. Dominique CANE et Michel BULTÉ, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 254
Conseil municipal

Modification statutaire applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 55
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants et artisans de la rue Washington (8e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1042
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la rue Mesnil (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1105
Conseil municipal

Subvention, au titre de 1997, à une association de jeunesse du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 90
Conseil municipal

Remise gracieuse de créances municipales de taxes de balayage afférentes aux exercices 1996 et antérieurs. MM. Patrick TRÉMÈGE et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 43
Conseil municipal

Subvention à la bibliothèque du Saulchoir (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 566
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place Fréhel" à une place située dans le 20e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 216
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris pour les Jeunes" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1322
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 15 logements locatifs aidés et 1 local d'activités situé dans la Z.A.C. "Les Amandiers", 6 à 10, rue des Mûriers (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 135-3°
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Dorian" (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir un lot de volume à usage de local de jardinier sis passage du Bureau (11e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 186
Conseil municipal

Réaménagement de l'emprise municipale sise 20 à 38, rue Edouard-Pailleron (19e). - Bilan de la concertation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande d'autorisation de démolir la piscine et la patinoire situées 30, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 103
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 63
Conseil municipal