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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du programme de réhabilitation de locaux à usage principal d'enseignement en 6 logements locatifs aidés très sociaux situé 44, rue Dulong (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 224-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de la place Dauphine (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 30
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants pour la renaissance du quartier "4 Septembre-Choiseul-Gramont" (2e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1063
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre du premier équipement de la bibliothèque "Maine-Georges-Brassens" (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 79
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Chapelle (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1124
Conseil municipal

Subvention à l'association "Soupe Saint-Eustache" (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 80
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'association "Confluences" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 29
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre d'accueil et de pré-orientation pour les Travailleurs migrants" (12e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPP 8
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 28-30, rue Gauthey (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 212-1°
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e). - Arrêt du dossier de réalisation comprenant : le projet de Plan d'aménagement de zone modifié ; le programme des équipements publics modifié ; les modalités prévisionnelles de financement modifiées. - Avis favorable au dossier de Déclaration d'utilité publique. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 1-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une école maternelle provisoire sur le terrain municipal, 172 rue Pelleport (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 189
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 200.000 F pour des travaux de peinture dans des écoles maternelles du 7e arrondissement au titre du Ministère de l'Intérieur. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 33
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 132
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 15e arrondissement (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1348
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1290
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les théâtres du grand Montmartre" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 921
Conseil municipal

Voeu relatif à la suspension des expulsions.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 V. 2
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la réalisation d'un programme comprenant une restructuration lourde de 55 logements locatifs aidés et un commerce, et la réhabilitation de 12 logements locatifs aidés, situé 2-4-6, rue de Schomberg et 13-15, boulevard Morland (4e). - Participation financière de la Ville de Paris à cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 117
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d'H.L.M. "Pax-Progrès-Pallas" un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain situé 6-8, rue Emmanuel-Chauvière (15e), pour la réalisation d'un foyer pour handicapés mentaux travailleurs. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 32-1°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de création d'un local transformateur enterré pour l'alimentation de l'école maternelle, 22-28, rue Tandou (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec E.D.F. une convention de mise à disposition d'un local pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 140
Conseil municipal