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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 4 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Les Amandiers", 16, rue Gasnier-Guy et 15, rue Robineau (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 134-2°
Conseil municipal

Approbation de la création d'une nouvelle antenne "Action Jeunes Information" dans le quartier Olympiades (13e) et du recrutement du personnel d'animation selon les modalités définies dans la convention-cadre approuvée lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 19 novembre 1990. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPP 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention signée entre l'Etat et la Ville de Paris pour le gros entretien des locaux abritant les tribunaux d'instance de Paris. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 264
Conseil municipal

Programme d'isolation phonique du boulevard périphérique. - Réduction des nuisances sonores dues au boulevard périphérique dans un immeuble de l'O.P.A.C. de Paris situé 9-17, rue Emile-Borel et 2, boulevard du Bois-le-Prêtre (17e). (2e tranche). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 181
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'association "Le Figuier" pour la crèche collective "village Saint-Paul" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 40
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Lourmel-Grenelle" (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1081
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 20, rue des Cendriers (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 493
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 8e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1218
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Ligue régionale d'Ile-de-France de tennis de table, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 254
Conseil municipal

Programme d'isolation phonique du boulevard périphérique. - Réduction des nuisances sonores dues au boulevard périphérique dans un immeuble de l'O.P.A.C. de Paris situé 5, boulevard du Bois-le-Prêtre (17e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ces travaux d'isolation phonique. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 180
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I en vue du financement du programme de réhabilitation de locaux à usage principal d'enseignement en 20 logements locatifs aidés situé 44, rue Dulong (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 224-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 228
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Plastic Omnium" pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destinés à la collecte mécanisée des déchets dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 39
Conseil municipal

Approbation du principe de l'aménagement de la rue Henri-Farman dans le lotissement des terrains de l'héliport (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 87
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture d'articles de bureau nécessaires à l'approvisionnement des services de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 33
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la remise en peinture du viaduc de Vitry du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 97
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Suffren-Desaix" (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1080
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du village Dufrenoy (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1107
Conseil municipal

Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances de printemps 1997. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 68
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture d'un service de stockage, manutention et distribution de diverses fournitures et de mobilier de prêt destinés aux services, écoles et centres de loisirs de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 31
Conseil municipal