500 résultats

Trier par :
Résultats par page

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 117, rue Mouffetard (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 182
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession du terrain communal situé 56 A, avenue de Saint-Ouen (18e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 220
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Bassin de la Villette" (19e). - Arrêt du dossier de réalisation comportant : le projet de Plan d'aménagement de zone modifié ; le programme des équipements publics modifié ; les modalités prévisionnelles de financement modifiées. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 135-2°
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au grade des maîtres-ouvriers principaux de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 54-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture et de la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Renault-véhicules industriels". - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 46
Conseil municipal

Revalorisation des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de petite enfance pour 1997. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASES 33
Conseil municipal

Subvention à l'Association des artisans et prestataires de service Alésia-Plaisance (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1075
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants du quartier Rambuteau-Marais (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1026
Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 830
Conseil municipal

Programme municipal de transformation d'un immeuble à usage principal de locaux d'enseignement en logements sociaux situé 44, rue Dulong (17e). - Réalisation à l'adresse par la S.A.G.I. de 20 logements locatifs aidés et de 6 logements locatifs aidés très sociaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. une convention afférente à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 224-1°
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.050.000 F pour financer le ravalement, la restauration des façades et la réfection de la couverture du pavillon sis 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 65
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1997 d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 18e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 138
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le village des Batignolles" (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1113
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 9, rue de Boulainvilliers (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1282
Conseil municipal

Subvention à la bibliothèque russe Tourgueniev (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 914
Conseil municipal

Subvention au Comité du souvenir du 1er arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1216
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Variétés club de France (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 240
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Comité parisien de basket-ball (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 144
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de parkas destinées aux agents des services de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 55
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la R.I.V.P. en vue de la réalisation de la Maison de la danse (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 84
Conseil municipal