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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.) une convention relative aux canalisations de distribution de chaleur situées dans la Sorbonne (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 37
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris pour les Jeunes" (20e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPP 10
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des locaux d'activités prévus dans le programme de réhabilitation de 8 logements locatifs aidés situé 26-28, rue des Partants, dans la Z.A.C. "Les Amandiers" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 135-6°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du local d'activités prévu dans le programme de réhabilitation de 15 logements locatifs aidés situé 6-10, rue des Mûriers, dans la Z.A.C. "Les Amandiers" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 135-7°
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme municipal de transformation de bureaux en 25 logements locatifs aidés situé 46, rue du Faubourg-Poissonnière (10e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 201-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de blazers et pantalons destinés aux agents des services de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 54
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1997 d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 12e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 123
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. Paris 16 - coopérative scolaire de l'école maternelle, 141, avenue de Versailles (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1193
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Bac (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1036
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants de la rue Vignon (8e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1064
Conseil municipal

Subvention à l'association "Vivre son quartier" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 163
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 8 logements locatifs aidés et 4 locaux d'activités situé dans la Z.A.C. "Les Amandiers", 26-28, rue des Partants (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 135-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du programme de construction de 70 logements P.L.A. sur le lot A situé 28, rue des Ardennes et 52 logements P.L.A. sur le lot C au 44-46, rue de Thionville (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 175-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement de la fontaine Cuvier (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 181
Conseil municipal

Approbation du principe de la conception, l'organisation et l'animation de formations à la communication et à l'encadrement destinées aux inspecteurs de sécurité du Service des parcs et promenades de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 34
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.800.000 F pour financer la mise aux normes des bâtiments servant de transit aux déchets industriels du Laboratoire central de Bièvres (Essonne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 62
Conseil municipal

Subvention à l'Association des artisans commerçants du boulevard Edgar-Quinet (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1079
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Rendez-Vous-Marsoulan" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1052
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des combattants - Section du 5e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1299
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les équipes d'action contre le proxénétisme" (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPP 6
Conseil municipal