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Subvention à l'Association des commerçants de la rue de Bretagne (3e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1019
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier les tarifs d'accès aux équipements sportifs municipaux en régie directe. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 184
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Manue loisirs" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 187
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 142
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 23, rue Drouot (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 203-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 25 logements et de 3 locaux commerciaux situé 9-11, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 166-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 227
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de terminaux radio 3RP. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 48
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Europ'air" pour la mise en conformité des bâtiments servant au transit de déchets industriels : réfection de l'incinérateur de déchets industriels non chlorés provenant d'établissements classés et dirigés vers le laboratoire central à Bièvres (Essonne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 76
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Paris-Bercy" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1056
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché négocié pour la fourniture de bottes d'incendie et de bottes à lacets destinées à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 68
Conseil municipal

Subvention au G.I.E. des marchés libres de Paris, Rungis. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1388
Conseil municipal

Subvention à l'association "Sortie de secours" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 182
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 15 logements locatifs aidés et 1 local d'activités situé dans la Z.A.C. "Les Amandiers", 6 à 10, rue des Mûriers (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 135-3°
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Dorian" (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir un lot de volume à usage de local de jardinier sis passage du Bureau (11e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 186
Conseil municipal

Réaménagement de l'emprise municipale sise 20 à 38, rue Edouard-Pailleron (19e). - Bilan de la concertation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande d'autorisation de démolir la piscine et la patinoire situées 30, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 103
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 20 à 40 arroseuses-laveuses de trottoirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui a été victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 51
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, d'un centre d'animation de la Ville de Paris implanté dans le 18e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 136
Conseil municipal

Subvention à l'association "Club vermeil 10e" (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 407
Conseil municipal