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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 21 logements intermédiaires situé 23, rue Drouot (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 203-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 13-15, rue Fagon (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 132
Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien des réseaux d'eau du bois de Vincennes (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 57
Conseil municipal

Approbation du principe de la restructuration et de la réfection du lieu d'appel 9, 1, place Adolphe-Max (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 21
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1996 CL 578
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.N.C.F. d'une demande de permis de démolir et d'une demande de permis de construire en vue de la reconstruction du bâtiment voyageurs de la gare du Pont-de-l'Alma de la ligne C du R.E.R. (7e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 183
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à la création d'un escalier de secours à la Faculté de la Sorbonne (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 187
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les commerçants du sourire" (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1095
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1997. M. Lucien FINEL, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 VO 109
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 183
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. de 6 programmes de construction de 74 logements locatifs intermédiaires et 88 places de stationnement situés dans la Z.A.C. "Les Amandiers" (20e) : 16, rue Gasnier-Guy et 15, rue Robineau ; 3 à 5, rue Robineau ; 7 à 13, rue Robineau ; 2 à 6, rue Gasnier-Guy ; 5 à 11, rue Désirée ; 12 à 16, rue des Mûriers et 15, rue Désirée. - Participation de la Ville de Paris au financement de ces opérations. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 134-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la passation d'un contrat de délégation de service public pour le renouvellement du contrat d'exploitation des lavatories dépendant de la Direction de la Voirie et des Déplacements, conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans les articles L. 1411-18. - Approbation du principe de prolongation du contrat actuel avec M. Guy CHRISTIN pour une durée de 6 mois. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 39
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de divers immeubles parisiens dans le secteur "Château-Rouge" (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 267
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 73
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 20 à 50 véhicules utilitaires urbains (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 17
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Jumin - Jaurès - Petit" (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1131
Conseil municipal

Subvention à l'Union des commerçants et artisans Jourdain - Pyrénées (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1134
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la rue des Moines (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1118
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 20 logements locatifs aidés et de 26 places de stationnement situé 28-30, rue Gauthey (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 212-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises "Jean-Lefebvre - Fayolle - Razel - Quillery" pour la réalisation des travaux de voirie dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Porte d'Aubervilliers (19e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 43
Conseil municipal