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Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché relatif à la restructuration totale du lieu d’appel Pétion sis 40-42, rue Pétion (11e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPE 78
Conseil municipal

Signature de l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 24 juillet 2006 liant la Ville de Paris et l’association MJC Paris XV Brancion, au titre de la gestion des centres d’animation Brancion, Cévennes et Frères Voisin et de l’Espace Paris Plaine (15e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 404
Conseil municipal

Actions menées dans le cadre du plan d’accompagnement social en direction des résidents de foyers de travailleurs migrants parisiens. - Attribution de subventions à deux associations SSAE et COPAF. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPVI 64
Conseil municipal

Arrêt du service public d’analyse de la radioactivité et autorisation donnée aux administrateurs de la Ville de Paris, membres du Conseil d’Administration du Centre de Recherche, d’Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris de voter la cession des installations correspondant à cette activité. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPE 86
Conseil municipal

Subvention au Syndicat du Logement et de la Consommation (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 175
Conseil municipal

Approbation de l’opération et demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport concernant l’acquisition de matériels sportifs. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DJS 451
Conseil municipal

Subvention à l’association Paris-Montagne pour l’opération “Science Académie”. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DASCO 168
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et Energie et Performance à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 15 logements PLUS à réaliser 76, rue de Clignancourt (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 271-2°
Conseil municipal

Individualisation d’une autorisation de programme de 455.200,00 euros pour financer la réalisation de travaux de création d’un vestibule à la salle de conférence de l’hôtel préfectoral situé 7, boulevard du Palais (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés correspondants. M. Georges SARRE, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 PP 99
Conseil municipal

Avis sur demandes en décharge de responsabilité et en remise gracieuse présentée par un régisseur. M. Georges SARRE, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 PP 96
Conseil municipal

Vœu relatif au soutien au Comité de Paris des Associations complémentaires de l’école et de l’enseignement public et pour le rétablissement des subventions, adopté à l’unanimité du Conseil du 20e arrondissement.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 V. 239
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association “SIDA INFO SERVICE”, 190 boulevard de Charonne (20e) pour l’appui aux dispositifs téléphoniques d’écoute, d’information, de conseil et d’orientation dédiés au VIH/sida au Cameroun et au Sénégal et pour un stage de renforcement des capacités des coordinateurs de ces lignes d’écoute. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 SGRI 56
Conseil municipal

Autorisation à la SGIM de souscrire un avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre signé avec l’Agence d’Architecture Anthony Béchu, relatif aux travaux de rénovation du Théâtre des Trois Baudets 2, rue Coustou (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPA 270
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation des héritiers de Mme GUY suite aux travaux de ravalement d’un mur mitoyen de la cité Traëger, 1, cité Traëger (18ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPA 156
Conseil municipal

Réaménagement de l’immeuble situé 76, rue Julien Lacroix (20e).- Avis favorable sur le projet de restructuration-réhabilitation de l’immeuble situé 76, rue Julien Lacroix (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 162-1°
Conseil municipal

Subvention à l’association Poètes à Paris (8e) pour la deuxième édition du “Festival international de la poésie à Paris” programmée du 1er au 3 octobre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DAC 527
Conseil municipal

Déclaration de projet des travaux d’investissement routier du secteur “Macdonald/Eole Evangile” situé dans les 18e et 19e arrondissements. Mmes Anne HIDALGO et Annick LEPETIT, rapporteures.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DU 105
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SGIM en vue du financement du local d’activités du programme de construction de logements sociaux PLUS et PLA-I à réaliser au 76 rue de Charonne (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DLH 79-3°
Conseil municipal

Autorisation d’imputer sur l’exercice 2008 ou un exercice ultérieur du budget annexe de l’assainissement les opérations de recettes et de dépenses prévues par le contrat de transaction signé le 15 juillet 2008 entre la Ville de Paris, le SIAAP et diverses entreprises et leurs assureurs en vue du règlement du sinistre survenu le 30 octobre 2001 à l’occasion de travaux d’assainissement réalisés quai André Citroën (15e), conformément à la délibération du Conseil de Paris n° 2007 DPE 124 du 12 novembre 2007. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DPE 77
Conseil municipal

Signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative aux modalités d’attribution d’une subvention allouée au titre du Dispositif d’Investissement Petite Enfance (DIPE) pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places au 25, rue de Nantes(19e) ; inscription de la recette correspondante. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2008
Déliberation
2008 DFPE 368
Conseil municipal