Débat-Délibs

Réaménagement de l’ensemble immobilier situé 99, rue des Couronnes (20e) : - Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération ; - Avis favorable à l’acquisition, dans la limite du prix fixé par France Domaine, à l’amiable, par voie d’expropriation de l’immeuble nécessaire à la réalisation de l’opération ; Instauration du sursis à statuer ; - Autorisation de déposer toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation de cette opération ; Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 DU 161-2°

Conseil municipal

Autorisation de constituer les servitudes nécessaires à l’acquisition de l’immeuble situé au 20 rue Levert (20e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 DU 160

Conseil municipal

Signature d’un avenant n° 1 au marché de Contrôle Technique signé avec la société QUALICONSULT, relatif aux travaux de restructuration des services de restauration de cinq groupes scolaires, 9 rue Martel (10e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 DPA 36

Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “Les Petits Loups - Crèche Parentale” pour l’attribution d’une subvention d’équipement pour la mise en conformité des locaux et l’acquisition de matériels dans la crèche parentale située 76, quai de la Loire (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 DFPE 174

Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 PP 107

Conseil municipal

Modification de la délibération n° 1994 D.205 du 28 février 1994 portant fixation des conditions de rémunération du personnel médical de l’infirmerie psychiatrique. M. Georges SARRE, rapporteur.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 PP 106

Conseil municipal

Subvention à l’association “Tout Pour Eux” (5e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 DASCO 171

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire au profit de l’Association “la Maison de l’Europe de Paris”, 35-37 rue des Francs-Bourgeois (4e) pour la création du “Club Erasmus”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 SGRI 76

Conseil municipal

Désignation d’un membre du conseil d’administration de l’Etablissement public local “104 Cent Quatre”.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 R. 179

Conseil municipal

Signature d’un marché relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 21 rue de Provence (9e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 DFPE 377

Conseil municipal

Vœu relatif aux conditions de travail des salariés chargés du bon fonctionnement de Vélib’.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 V. 265

Conseil municipal

Lancement d’un marché négocié relatif à la création d’un terrain de football en gazon synthétique au Stade Nelson Mandela à Saint Denis (Seine-Saint-Denis). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 DJS 453

Conseil municipal

Signature d’une convention annuelle avec l’”Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) ((18e) pour l’attribution d’une subvention correspondante. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 DJS 383

Conseil municipal

Subvention à l’association Situations Interprètes et Compositeurs (SIC) (93310 Le Pré St Gervais) pour l’organisation du spectacle “La tragique histoire du nécromancien Hiéronimo et de son miroir”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 DAC 528

Conseil municipal

Subvention compensatrice à la caisse des écoles du 14e arrondissement pour financer le déficit 2007/2008 de la restauration scolaire de l’annexe du lycée municipal Lucas de Nehou. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 DASCO 182

Conseil municipal

Indemnisation amiable d’AXA, subrogée dans les droits de son assuré, le Cabinet SAGGEL GESTION, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 DASCO 190

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de la MAÏF assureur de M. BOUSQUET dont la maison a subi un sinistre provenant de la multi structure 43, rue Gauthey (17e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 DFPE 379

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’approuver les statuts fondateurs de l’Association pour le développement et la promotion de l’avenue verte London Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 DVD 125

Conseil municipal

Réaménagement de l’immeuble situé 76, rue Julien Lacroix (20e). - Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération ; - Avis favorable à l’acquisition, dans la limite du prix fixé par France Domaine, à l’amiable, par voie de préemption ou, à défaut, par voie d’expropriation de l’immeuble nécessaire à la réalisation de l’opération ; - Instauration du sursis à statuer ; - Autorisation de déposer toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation de cette opération ; - Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation du projet. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 DU 162-2°

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché de réfection d’étanchéité d’ouvrages d’art parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

NOVEMBRE 2008

Déliberation

2008 DVD 61

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Autorisation de constituer les servitudes nécessaires à l’acquisition de l’immeuble situé au 20 rue Levert (20e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Signature d’un avenant n° 1 au marché de Contrôle Technique signé avec la société QUALICONSULT, relatif aux travaux de restructuration des services de restauration de cinq groupes scolaires, 9 rue Martel (10e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

Modification de la délibération n° 1994 D.205 du 28 février 1994 portant fixation des conditions de rémunération du personnel médical de l’infirmerie psychiatrique. M. Georges SARRE, rapporteur.

Subvention à l’association “Tout Pour Eux” (5e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire au profit de l’Association “la Maison de l’Europe de Paris”, 35-37 rue des Francs-Bourgeois (4e) pour la création du “Club Erasmus”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Désignation d’un membre du conseil d’administration de l’Etablissement public local “104 Cent Quatre”.

Signature d’un marché relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 21 rue de Provence (9e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Vœu relatif aux conditions de travail des salariés chargés du bon fonctionnement de Vélib’.

Lancement d’un marché négocié relatif à la création d’un terrain de football en gazon synthétique au Stade Nelson Mandela à Saint Denis (Seine-Saint-Denis). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Signature d’une convention annuelle avec l’”Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) ((18e) pour l’attribution d’une subvention correspondante. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Subvention à l’association Situations Interprètes et Compositeurs (SIC) (93310 Le Pré St Gervais) pour l’organisation du spectacle “La tragique histoire du nécromancien Hiéronimo et de son miroir”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Subvention compensatrice à la caisse des écoles du 14e arrondissement pour financer le déficit 2007/2008 de la restauration scolaire de l’annexe du lycée municipal Lucas de Nehou. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Indemnisation amiable d’AXA, subrogée dans les droits de son assuré, le Cabinet SAGGEL GESTION, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de la MAÏF assureur de M. BOUSQUET dont la maison a subi un sinistre provenant de la multi structure 43, rue Gauthey (17e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris d’approuver les statuts fondateurs de l’Association pour le développement et la promotion de l’avenue verte London Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

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