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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 19 logements PLS, situé 79-81, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 35-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement de 3 locaux d’activités prévus dans le programme d’acquisition - réhabilitation de 9 logements PLAI, situé 41, rue du Moulin de la Pointe /15 rue Bourgon, 10-12, rue Bourgon (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 265-3°
Conseil municipal

Fondation Eugène Napoléon. - Conclusion d’un protocole transactionnel avec la Fondation afin de fixer les relations entre la Ville de Paris et la Fondation pour l’ensemble immobilier qui lui est concédé 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine - 105, boulevard Diderot (12e). - Autorisation à la Fondation de déposer des demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réhabilitation du bâtiment, 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine. - Distraction de l’assiette de la concession du foyer de jeunes travailleuses, 105, boulevard Diderot. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 284-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité des façades à l’école maternelle, 2, rue Charles Hermite et à l’école élémentaire 4, rue Charles Hermite (18e), ainsi que des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 255
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant prolongeant jusqu’au 30 avril 2006 la convention de délégation de service public du marché aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 154
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’indemnisation du groupement d’entreprises BEC FRERES SA/CHARPENTIER PM - titulaire du marché de travaux d’aménagement du passage souterrain pour piétons quai des Tuileries (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 227
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Société de Charité Maternelle de Paris” gestionnaire d’une halte-crèche située dans le 14e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 17.110 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 153
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “Le Café de la Danse”, située 5, passage Louis Philippe (75011 Paris), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’aide aux projets “Les Femmes s’en mêlent” et “La Mélodie du Bonheur”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 352
Conseil municipal

Admission en non-valeur d’anciennes créances municipales irrécouvrables. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 28
Conseil municipal

Vœu concernant l’intervention du Maire de Paris auprès du Gouvernement pour que cessent les atteintes à la pérennité et à la survie des associations d’éducation populaire.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 420
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres les 10 et 24 octobre 2005 et le marché attribué le 7 novembre 2005. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAJ 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 13e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 67.788 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 330
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement au cinéma du Panthéon (SARL société d’exploitation du cinéma du Panthéon) située 13 rue Victor Cousin - 75005 Paris, afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 SG 125
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Patronage laïque du 15e - Maison Pour Tous”, 72, rue Felix-Faure (15e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 143
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “l’institut de formation des animateurs des collectivités” (IFAC) une convention annuelle d’objectifs. -Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPP 47
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association La Nuit comme en plein jour située 52, rue des Batignolles (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 599
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Proscenium”, 168 bis, rue de Charonne (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 608
Conseil municipal

Subvention à l’“Association Sportive et Culturelle Paris Latino”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 406
Conseil municipal

Vœu relatif aux hôtels meublés.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 434
Conseil municipal

Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’aliénation des parties communes en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété situé 84, rue Saint-Martin (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 259
Conseil municipal