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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts à contracter par la SONACOTRA auprès de l’ANPEEC en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “La Commanderie” situé 15-21 boulevard de la Commanderie (19ème), permettant d’y aménager 400 logements PLA-I. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 269-3°
Conseil municipal

Vœu relatif à l’ouverture du capital d’EDF.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 401
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction de 7 logements PLS, situé 136, boulevard de la Villette (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 264-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert pour l’acquisition de diverses fournitures destinées à protéger et à équiper les ouvrages achetés par les bibliothèques et les services de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 304
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées pour les équipements et engins spéciaux du service technique de la propreté de Paris (4 lots). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 135
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “RSI la Ressource”, quartier Politique de la Ville Porte Clichy - Porte Saint-Ouen (17e), une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPVI 124
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie portant sur “la mise en œuvre à titre expérimental de la méthode Bilan Carbone - Collectivités et Territoires” sur Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 129
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 2003-26-476 passé pour l’entretien, le dépannage, la réparation et l’amélioration d’appareils élévateurs dans les équipements publics relevant du budget municipal, afin de transférer le marché de la société Ascenseurs Soulier à la Société Française des Ascenseurs Koné. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 103
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Lyre et Muses sise 12, rue Pierre et Marie Curie (5e), au titre de l’année 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 602
Conseil municipal

Dispositions fixant la nature des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation du concours réservé pour l’accès à l’emploi d’ingé-nieur(e) à la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 119
Conseil municipal

Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux du 18e arrondissement conformément à la convention publique d’aménagement du 30 mai 2002, des avenants n° 1 et 2 des 26 décembre 2003 et 16 novembre 2004. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 191-1°
Conseil municipal

Autorisation donnée à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour l’aménagement d’une crèche collective de 30 berceaux dans un bâtiment existant sis 193, rue Saint-Charles (15e), de signer un avenant n° 1 au marché de travaux notifié le 15 mars 2005 par ladite Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) au groupement solidaire formé par les sociétés GTM-Dumez dont le mandataire est la société Dumez Ile-de-France. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 327
Conseil municipal

Dispositif d’astreinte des ateliers du STEGC. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 285
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation de prestations pour le nettoiement de certains espaces verts parisiens les week-ends et jours fériés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 120
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures de l’école élémentaire B, 60, rue René-Binet (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 199
Conseil municipal

Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 83
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 13e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 88.666 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 331
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société SEMAT l’avenant n° 1 au marché n° 05 64 020 du 12 juillet 2005, passé avec la société OMB France, pour la fourniture de pièces détachées pour les engins de marque SEMAT du service technique de la propreté de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 131
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 30 logements PLS et 35 places de stationnement dans un immeuble situé 13 rue de la Lancette (12e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 266
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement du local d’activités du programme d’acquisition- réhabilitation de 6 logements PLAI, situé 44 rue de la Fédération (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 260-3°
Conseil municipal