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Dispositions fixant la nature des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation du concours réservé pour l’accès à l’emploi d’ingé-nieur(e) à la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 119
Conseil municipal

Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux du 18e arrondissement conformément à la convention publique d’aménagement du 30 mai 2002, des avenants n° 1 et 2 des 26 décembre 2003 et 16 novembre 2004. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 191-1°
Conseil municipal

Autorisation donnée à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour l’aménagement d’une crèche collective de 30 berceaux dans un bâtiment existant sis 193, rue Saint-Charles (15e), de signer un avenant n° 1 au marché de travaux notifié le 15 mars 2005 par ladite Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) au groupement solidaire formé par les sociétés GTM-Dumez dont le mandataire est la société Dumez Ile-de-France. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 327
Conseil municipal

Dispositif d’astreinte des ateliers du STEGC. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 285
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation de prestations pour le nettoiement de certains espaces verts parisiens les week-ends et jours fériés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 120
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures de l’école élémentaire B, 60, rue René-Binet (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 199
Conseil municipal

Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 83
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 13e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 88.666 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 331
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société SEMAT l’avenant n° 1 au marché n° 05 64 020 du 12 juillet 2005, passé avec la société OMB France, pour la fourniture de pièces détachées pour les engins de marque SEMAT du service technique de la propreté de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 131
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLUS et PLUS foncier à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 7 logements PLUS situé 142 rue Pelleport (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 236-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d’un programme de construction de 4 logements PLUS situé 79-81, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 35-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEM-Paris Centre en vue du financement des locaux associatifs du programme d’acquisition réhabilitation de 4 logements PLUS et de 4 logements PLA-I situé 6163 rue Beaubourg (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 244-4°
Conseil municipal

Vœu relatif à la régularisation des occupants de “L’Hôtels-Réunis”.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 430
Conseil municipal

Vœu relatif à l’élaboration d’un “référentiel d’utilisation” de la climatisation embarquée pour les véhicules municipaux qui en sont équipés.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 400
Conseil municipal

Vœu relatif à l’hôtel meublé situé 60, rue Sedaine (11e).

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 432
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de création du jardin Debergue Rendez-vous (12e). - Autorisation de déposer la demande de permis de construire pour le local de service et de personnel du futur jardin. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPJEV 101
Conseil municipal

Vœu relatif au site “Paris.fr”.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 415
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “l’Institut de formation des animateurs des collectivités” (IFAC) une convention annuelle d’objectifs. -Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPP 38
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction de 8 logements PLUS situé 22 à 26, passage du Mont-Cenis (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 27-2°
Conseil municipal

des membres présents

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGRI 67
Conseil municipal